éthylique supérieure ou égale à 0,40 milligramme par litre et inférieure à 1 milligramme par litre, il y a lieu de retenir, non pas le taux d'alcoolémie de 0,42 milligramme par litre relevé à l'encontre

d'alcoolémie de 1,45 g/litre dans le sang prélevé ne permet pas de connaître le taux d'alcoolémie à 21 heures le 7 août, dans la mesure où les quantités d'alcool ingérées et les heures d'ingestion sont

caractérisé par la présence d'un taux d'alcool pur supérieur à 0,40 miligrammes par litre d'air expiré ; "alors, d'une part, que pour qu'il soit procédé à un dépistage du taux d'alcoolémie d'un conducteur

, la seconde un taux de 0,69 mg/L, et que ces taux d'alcoolémie caractérisent un état d'ébriété justifiant de différer la notification des droits, intervenue le 2 mars 2016 à 9h30, soit après complet dégrisement

La seule référence à des taux d'alcoolémie est suffisante à caractériser l'incapacité de la personne en garde à vue à comprendre la portée de la notification de ses droits, constitutive d'une circonstance

B a été interpellé par les services de police alors qu'il circulait en voiture avec un taux d'alcoolémie de 0,79 mg par litre d'air expiré.

C a été interpellé par les services de police alors qu'il circulait en voiture avec un taux d'alcoolémie de 0,45 mg par litre d'air expiré.

B a fait l'objet d'une interpellation le 31 mai 2020 à 23h45 par les forces de l'ordre, qui a permis de constater un taux d'alcoolémie atteignant 0,92 g/L de sang.

et de vérification du taux d'alcoolémie à la seule nullité desdites opérations sans toutefois invalider les autres constatations des procès-verbaux ; "aux motifs que le rapport de mise à disposition

LITRE, ET A TOUT LE MOINS NON INFERIEURE A 0, 80 OU 0, 90 ; " ALORS QU'IL S'AGIT LA DE SIMPLES AFFIRMATIONS TIREES DE L'ETAT DU PREVENU TROIS HEURES QUINZE MINUTES APRES L'ACCIDENT, D'UN MOMENT OU SON TAUX

il est entaché d'un vice de procédure dès lors que, d'une part, les tests de dépistage ont été réalisés alors qu'il n'était plus au volant et que, d'autre part, sa dangerosité n'est pas établie, son taux

B... était inférieur au taux contraventionnel ; qu'en n'expliquant pas en quoi le taux d'alcoolémie mesuré, pourtant inférieur au seuil contraventionnel, ne permettait pas au prévenu de comprendre à ce

C... a été interpellé à 22 heures 22 et qu'à 22 heures 40, l'Officier de police judiciaire (l'OPJ) a constaté qu'il n'était pas en mesure de recevoir notification de ses droits du fait d'un taux d'alcoolémie

, le prélèvement sanguin a été opéré le jour de l'accident à 16 h30, l'analyse de contrôle a révélé un taux d'alcoolémie de 1,10 g/mille par litre de sang ; que si X... prétend qu'aussitôt après l'accident

d'alcoolémie a été contrôlé à la suite d'un accident ayant fait un blessé, a conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 1,06 milligramme par litre d'air expiré ;

Il n'est pas contesté qu'elle présentait à son arrivée à l'hôpital un taux d'alcoolémie de 1,03 g/l (compte rendu des HCL du 7 août 2022).

, 77-1, 160 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité des opérations de vérification du taux

La seule référence à des taux d'alcoolémie est suffisante à caractériser l'incapacité de la personne en garde à vue à comprendre la portée de la notification de ses droits, constitutive d'une circonstance

Les policiers mentionnent en outre que l'interessé 'est dans l'impossibilité de se soumettre au taux d'alcoolémie'.

révélant un taux d'alcoolémie de 0,86 mg/L, à l'issue duquel son permis de conduire a fait l'objet d'une rétention immédiate par l'officier de police judiciaire.