inadaptés de la Loire (l'ADAPEI), conformément à l'article 12 de l'accord, a procédé à la réduction du temps de travail, en mettant en place, à compter du 29 mai 2000, une annualisation du temps de travail

de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte, à défaut

forfait du temps de travail.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 mai 2020), en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et d'un accord national conclu pour

de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte, à défaut

de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte, à défaut

ou d'établissement, des usages, des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.'

de pause qui ne correspondent pas à du temps de travail effectif, car les temps de pause, s'ils correspondent à du temps de travail effectif entrent déjà dans le décompte normal des heures de travail

lors des pauses ; Attendu cependant que le temps consacré aux pauses est considéré comme du temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à

forfait du temps de travail.

du temps de travail dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques du 29 janvier 1999 se bornait à inciter les entreprises à mettre en oeuvre, en concertation avec les institutions représentatives

au temps de travail quotidien était contraire aux dispositions réglementaires précitées relatives au décompte hebdomadaire du temps de travail, la cour d'appel a violé l'ensemble de ces dispositions,

d'habillage, de douche et de déshabillage ont été rémunérés comme du temps de travail effectif, le salarié conteste avoir pu disposer des quinze minutes prévues sur son temps de travail effectif mais

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er avril 1999, a été conclu un accord national visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps

Aux termes de l'avenant du 1er janvier 2012, l'aménagement du temps de travail du salarié a été défini par la société selon l'accord d'entreprise du 1er juillet 2010 prévoyant notamment une organisation

annulée, ne saurait avoir pour conséquence de priver le salarié de l'octroi des jours de réduction de temps de travail. 7.

de temps de travail du 10 février 2000, faute d'être signé par un délégué syndical, n'avait aucune valeur juridique, sans constater que l'URSSAF ait pris la décision de suppression, la cour d'appel a

forfait du temps de travail.