[K] [A] et [T] [A] des chefs de tentative d'escroquerie et blanchiment aggravé, a ordonné des confiscations. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 16 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, escroquerie et tentative

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990 qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 août 1994, qui, pour complicité de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs

C..., président-directeur général de la Banque Générale du Commerce, convaincu et coupable de faux et usage, d'escroquerie et tentative d'escroquerie, délits prévus et réprimés par les articles 150, 151

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1993, qui, pour destruction d'un bien immobilier par incendie volontaire, tentative d'escroquerie, outrage

François contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 15 février 1993, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 3

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1990 qui, pour tentative d'escroquerie et complicité, infractions à la législation sur les

d'escroquerie, en ce qui concerne le premier, et, pour tentative d'escroquerie, en ce qui concerne le second, les a condamnés chacun à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à la privation pendant 5

- la société SAMDA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre Sylviane Y... du chef de tentative

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour tentative d'escroquerie et pour émission de chèques

d'escroquerie, complicité d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, faux témoignage, faux en écritures et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel

H] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 555 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de tentative

[E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de complicité de faux et tentative d'escroquerie. 6.

Khaled, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 21 octobre 1996, qui a condamné Aly X..., pour tentative d'escroquerie et abus de confiance, à 30 mois d'emprisonnement

tentative d'escroquerie et recel, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel

au préjudice du trésor public en tentative d'escroquerie pour le remboursement d'un crédit de TVA de 13 053 euros, l'a déclaré coupable de l'infraction ainsi requalifiée et des autres délits visés à la