A a été signalé pour des faits de " menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable " en 2015, ayant donné lieu à l'engagement d'une procédure judiciaire classée sans suite

incapacité commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, et de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative

la victime par un pacte civil de solidarité, sans incapacité, dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé, et menace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative

les faits incriminés ou tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit ; qu'en déclarant les prévenus coupables d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT à raison d'une tentative

connu pour des faits commis entre 2009 et 2019 en tant qu’auteur de violence ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas 8 jours, de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative

de Paris-Orly et placée en garde-à-vue pour des faits de " dégradation en réunion, diffamation envers particulier par parole, écrit ou image et menace réitérée de délit contre des personnes dont la tentative

autre circonstance, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores et menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative

" ; " alors que la tentative d'un crime n'étant punissable qu'autant qu'elle a été manifestée par un commencement d'exécution et qu'elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par des circonstances

; que l'article 121-4 du code pénal prévoit que la tentative n'est réprimée que dans les cas prévus par la loi ; que ni la tentative de complicité ni la tentative de recel ne sont punissables ; que la

D'APPLICATION ; QUE DES LORS LES MOTIFS DE L'ARRET NE PERMETTENT PAS DE CONTROLER SI LE DELIT D'ENTRAVE AUX FONCTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL ETAIT CONSTITUE OU S'IL EST RESTE A L'ETAT DE SIMPLE TENTATIVE

[E], médecin, ne constituent pas une tentative de chantage, bien que les éléments avancés à la prévention comprenaient tous les éléments caractérisant la tentative de chantage, a violé les articles 312

dispositions pertinentes du code pénal, tel qu’en vigueur au moment des faits, se lisaient comme suit   : Article 222-17 «   La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative

[N] [I] a été condamné le 25 mai 2023 par le tribunal correctionnel d'Evry à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est

précédemment fait l'objet des signalements suivants : le 17/10/2021 pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, menace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative

arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité, violence sur un mineur de 15 ans sans incapacité, menace réitéré de délit contre les personnes dont la tentative

concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS (21 février 2018), de violence sur une personne vulnérable sans incapacité (20 avril 2018) et de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative

deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours et pour violence sans incapacité, commise du mois de janvier 2014 au mois d'avril 2016, ainsi que pour menace réitérée de délit dont la tentative

juillet 2024 que l'intéressé avait été signalé pour " menace de délit contre des personnes faite sous conditions, fait commis le 7 octobre 20202, menace réitérée de délit contre des personnes dont la tentative

élément ne permet d'établir que la présidente de la commission et le directeur interrégional n'auraient pas agi avec impartialité et lui auraient infligé cette sanction pour avoir participé à une tentative

chargée d'une mission de service public et menace de mort réitérée commis le 23 mai 2016, le 26 août 2020 à un six mois d'emprisonnement pour menace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative