à construire, la date à laquelle les travaux de terrassement et VRD ont été achevés ; que l'expert a relevé que les travaux de terrassement et VRD ont été achevés en octobre 2009 ; qu'il convient donc

Soutenant que les travaux de terrassement avaient mis en évidence l'existence, sous le terrain, d'un four à tuiles, de nombreuses galeries et d'un remblai composé de gravats et de tuiles rendant impossible

V... a appris que l'ancien exploitant de la carrière, soit la société [...], n'avait pas rempli son obligation de remblaiement des sous-sols et qu'il était de plus fort tenu d'effectuer des travaux de

attendait l'acquéreur ; mais qu'au cas d'espèce elle ignorait l'usage des terrains objet de la vente, lequel a été modifié ; que la conception des projets, différente, a rendu nécessaire l'excavation

K..., constaté que ceux-ci avaient la qualité de témoin assisté et ordonné la cancellation de la phrase "nous notifions à la personne qu'elle est mise en examen pour les faits qui lui ont été notifiés"

les blessures graves de la victime ont été occasionnées par la manipulation, dans des conditions défavorables, à défaut d'être irrégulières au regard d'une réglementation sur laquelle parties et même témoins

et d'une cote de 11,60 mètres pour ce remblaiement, ne mentionnent pas les terrains concernés par cette opération ni même ne font référence aux travaux prescrits par l'arrêté du 31 janvier 1994 et ne

X... et Mme Y... ont vendu aux époux Z... un terrain à bâtir non viabilisé ; que, se plaignant de la présence de remblais de plusieurs mètres d'épaisseur dans la partie constructible du terrain, les époux

sont érigés et le terrain a été remblayé, contre le mur sur le terrain est présent un yucca de très haute taille qui obstrue la vue mer depuis le terrain de M.

pour la réalisation d'équipements publics dès lors que cet état du terrain le rend non constructible ; qu'en retenant que la pollution affectant les remblais situés sur les parcelles vendues constituait

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Pierre A... des chefs d'abus de confiance, faux et usage

La hauteur maximale du remblai de 2 m 06 se trouve, certes, à une distance de 17,22 m par rapport à la clôture [U], mais l'ensemble des autres remblais atteint, sur une partie importante du terrain, une

par enlèvement de la végétation arbustive s'étant installée sur les lieux et préparation des sols avant remblaiement pour assurer une bonne accroche des remblais apportés; travaux de terrassement proprement

Le propriétaire entend maintenant aménager le bâtiment et le diviser en différents logements d'habitation. vous nous interrogez sachant que le terrain bâti en cause est maintenant situé en zone NA.

- Remplacer des éléments de structure sur sous-sol de la terrasse. - Aménager les voies et réseaux divers d'alimentation et d'assainissement.

est identifiée en aléa moyen de mouvements de terrain et traversée par un axe d'aléa fort inondation. ", qu'une zone de résurgence est observée dans le remblai un peu plus en amont et qu'au niveau de

, soutenant le terrain de la propriété X....

Ce jugement a relevé dans ses motifs que l'expert judiciaire [L] n'avait pas constaté que Madame [Y] avait procédé à un remblai sur son fonds mais, qu'en toute hypothèse, cet éventuel remblai devait être