CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 838 résultats pour « testament authentique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c9004386d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par testament authentique en date du 2 mars 2016 [WM] [E] a notamment : -désigné Mme [GA] [ZN] et M.

Source officielle

Page 6 sur 142

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

6319870051eeae4f1309d13f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des deux testaments authentiques versés aux débats, que les volontés successives de [H] [N] ont été exprimées littéralement de la façon suivante : -Testament authentique

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b0989f19e8c50f8d27d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il a également établi : - un testament authentique reçu par Maître [X] le 30 mai 2012 ; - un testament authentique le 22 octobre 2012 révoquant un legs à titre particulier fait à un tiers ; - un testament

Source officielle
CC

civ1

60794c3c9ba5988459c4502c

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par testament authentique reçu le 6 décembre 1978 par MM. A... et Y..., notaires, révoquant celui reçu le 20 novembre 1978 par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Son usufruit s’exercera également sur les meubles meublants, véhicules, comptes bancaires, et tous biens mobiliers à l’exception de l’usufruit des propriétés bâties. » Puis, par testament authentique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce4

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Elle avait établi le 31 août 1994 devant MoJean- François A..., notaire associé de la SCP A... et I..., titulaire d'un office notarial à Nice, un testament authentique par lequel elle instituait comme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100123

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

de terres, à Marie-Dominique et Paulette la somme de 15 244, 90 euros chacune et à Paulette un terrain " de sa mère " ; que Nicoletta Y..., veuve X..., est décédée le 16 juillet 1990 en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110536

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... contenues dans le testament olographe du 3 mars 1998, les codicilles du 3 mars 1998 et le testament authentique du 12 décembre 2000 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les premiers juges ont retenu à juste

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243baf

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

en soutenant que son père, [G] [Z], n'avait pas signé divers actes dont le testament authentique du 21 novembre 2005 ; qu'une information judiciaire a été ouverte, dans le cadre de laquelle un expert

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035b35e4813921898c21518

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Ils se questionnent sur le fait que le testament rédigé en 1995 n'ait été déposé chez le notaire qu'en 2001 et sur la circonstance qu'un nouveau testament 'authentique' ait été rédigé.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3ba5271b06820ce16e09

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Par testament authentique reçu le 25 septembre 2013 par le même notaire, [R] [N] a indiqué : 'Je confirme mon testament du 11 janvier 2010, mais révoque le legs que j'avais consenti à mon neveu [E] [Q

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100704

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Y..., sa nièce, et en l'état d'un testament authentique dressé par Mme Z..., notaire, le 11 janvier 2006, par lequel elle a institué la Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil (La Fondation) légataire

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603584fcbfb6e0aa13c0fbd9

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

[P] [H] contenues dans le testament olographe du 3 mars 1998, les codicilles du 3 mars 1998 et le testament authentique du 12 décembre 2000, - dit qu'en conséquence le legs particulier prévu au bénéfice

Source officielle
CA

4ème Chambre

637dc84b14982305d4c201b2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par dernières conclusions du 11/08/2022 [D] [N] et [E] [N] concluent à la réformation du jugement déféré en ce qu'il les a déboutés de leur demande d'annulation du testament authentique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100466

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

.; que Louis X...et Mme Marie Y...se sont consenti une donation entre époux le 18 novembre 1992 ; que Louis X...a, par un testament authentique du 3 juin 2003, privé son épouse de tous droits dans sa succession

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035e4d6bbb7f04b03cb483d

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Par testament authentique du 3 décembre 2008, elle lègue la quotité disponible sur tous les biens de sa succession à son fils [R]. Elle décède le [Date décès 1] 2009.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110060

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

authentique étaient mariés ; . constaté que ce testament reçu par Me T... est nul et de nul effet au regard des règles de termes du testament authentique ; . subsidiairement, au regard des règles de capacité

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89e8ccdc6046d47bcd588

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par testament authentique du 6 avril 2012, elle a institué M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60360ac226cfde6f73021d1a

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

authentique Considérant que par le testament authentique du 18 janvier 2002 dont les dispositions sont incompatibles avec l'ensemble de ses dispositions testamentaires antérieures, [L] [E] a tacitement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110554

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

M... de sa demande d'annulation du testament authentique de Mme K... E..., veuve M..., en date du 5 décembre 2002 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.

Source officielle