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2 343 résultats pour « texte dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01474

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

S... qui rapporte que le texte d'une attestation dactylographiée « a été remis à M. J... Y... par M. D....

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

62ea106841b41fe2e9b5cab6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

en l'espèce les attestations des voisins communs, les époux [C], qui déclarent avoir également été piqués par ses abeilles, en ce que la mention manuscrite est identique sur les deux actes et que le texte

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60322e2f40a40c64f20cd40b

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

[G] [E] [I] s'est engagé, aux termes d'un texte dactylographié, daté et signé de manière manuscrite, à rembourser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3b

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Hassan Z..., m'engage à rendre à Madame Yolande X..., d'ici 6 (six) mois la somme de SFr. 114'000. " Cet écrit dactylographié est complété par une mention manuscrite : " laissé en contrepartie des bagues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc9

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

communication ; considérant que cette pièce a, en revanche, été régulièrement communiquée, en procédure d'appel, sous le numéro 13 ; que la seule raison qu'une mention manuscrite a été portée sur un texte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00246

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

incident qui s'y rattache : Vu l'article 613 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014, applicable en la cause ; Attendu qu'il résulte de ce texte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110111

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

W... s'est engagé, aux termes d'un texte dactylographié, daté et signé de manière manuscrite, à rembourser à M. A...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631add8ff575634f1371ebcf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[J] est bien l'auteur du texte dactylographié, la qualité de l'expression dans la pièce 1 étant nettement supérieure à celle de l'attestation du 5 septembre 2019.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100318

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

un avenant le 1er septembre 2005 ; * de la signature précédée de la mention " lu et approuvé " de deux avenants établis pour les contrats par la Caisse d'épargne le 1er septembre 2006 à l'issue d'un texte

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f6c

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

son travail' » ; Attendu que Monsieur [C] [R], qui critique la crédibilité des attestations produites par l'employeur, verse l'attestation du 10 juillet 2009 de Madame [J] [Z] qui rapporte que le texte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616263c110de15342de147b0

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Pour faire valoir ce que de droit en deux exemplaires ' Ce texte dactylographié est suivi de la signature manuscrite de Mme [U] ; Maître [N] ès-qualités soutient que ce document serait un faux,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f22ea942a604f5e93377

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle produit, au soutien de sa demande, l'attestation établie par Mme [G] qui, si elle comporte un corps de texte dactylographié, reproduit de façon manuscrite les dispositions de l'article 441-7 du code

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

traité comme une personne humaine et responsable ; qu'en dépit des plaintes alléguées au pluriel dans la lettre de licenciement, l'employeur n'en produit aucune autre ; Que la pièce no 23 consiste en un texte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a10

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [C] un témoignage indirect, dépourvu de force probante, à l'exception du constat de son absence sur le rayon 'technologie'), - une pétition de soutien signée par clients et 4 collègues sous le texte

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162b8d4efb73d2e55750e6b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Elle soutenait que malgré la mention contraire ces testaments n'avaient pas été dictés par la testatrice, le notaire ayant utilisé un document dactylographié à l'avance.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110190

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

(dont l'authenticité n'est pas contestée, pas plus que la mention manuscrite "mon fils aîné" ajoutée au texte dactylographié) lorsqu'il n'est pas soutenu, par ailleurs, qu'Adrienne H... n'avait plus toutes

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TJ

CIVIL

68128dadd554c55098ec8f22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Peu importe qu’il n’ait pas rédigé le texte dactylographié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e0cc25a97f0381f51bf

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

s'assurer de l'apparente véracité de la traduction fournie, - ordonner le rejet de la pièce n°160 communiquée par la société IDMS, celle-ci ne correspondant pas à un document original mais à un simple texte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d0

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Elle considère que c'est à tort que le tribunal a annulé le cautionnement du prêt du 3 mars 2008 dans la mesure où l'apposition de la signature de Monsieur L... sous le texte dactylographié qu'il a recopié

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6033b33a791ae766df965a20

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

conclu aux termes d'un rapport du 24 septembre 2009 que : 'Il ressort de la comparaison des écrits en présence que : PREMIEREMENT Les pièces questionnées 'D01002" et 'D01003" sont originales, le texte

Source officielle