X..., titulaire d'un compte au Crédit industriel et commercial de Paris (le CIC) a, le 28 octobre 1987, donné l'ordre à celui-ci de vendre, au cours unitaire de 1 600 francs, 200 actions CFAO, dont 130

Costa, en omettant d'en rendre compte et en conservant cette somme malgré les multiples réclamations du titulaire du compte qui a été dans l'obligation de déposer une plainte, Alzira Z...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la société Quincaillerie Marcon (la société Marcon), titulaire

que sur le pourvoi incident relevé par la société Lyonnaise de banque : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 février 2017), et les productions, que la société JMD automobile (la société) était titulaire

X..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la Caisse) a été victime du vol d'un de ses chèques qui, le 25 juillet 2002, a été complété

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 03 juin 2020), [I] [U], son épouse, [D] [U], et leur fils, [R] [U], respectivement père, mère et frère de Mme [M] [U], étaient titulaires de comptes ouverts à la société HSBC

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1937 du Code civil ; Attendu que le banquier, même en l'absence de faute de sa part, et sauf faute de la part du titulaire

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais a, par lettre recommandée avec avis de réception du 15 juin 1994, notifié à la SA Tonnellerie ludonnaise, titulaire

X..., au service de la société La Mondiale depuis le 1er septembre 1970 et nommé agent producteur titulaire à compter du 1er janvier 1977, a fait valoir ses droits à la retraite le 30 mars 1989 et a cessé

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais a, par lettre recommandée avec avis de réception du 15 juin 1994, notifié à la société Le Chêne fendu, titulaire

du taux figurant dans le contrat initial, emporte obligation, pour le titulaire du compte, de payer les intérêts au taux conventionnel à compter de la réception sans protestation ni réserve de cette information

La société CFP était titulaire d'un compte bancaire dans les livres de la société Bred banque populaire (la banque).

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mai 2024), Mme [B], veuve de [A] [S] (Mme [S]), titulaire de comptes et placements dans les livres de la caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la banque), a ordonné

X..., coassociés d'une société de fait ayant pour objet la pêche professionnelle en mer et l'exploitation d'un chalutier acquis indivisément, étaient titulaires d'un compte-joint ouvert au Crédit agricole

Y..., pour lui demander de révéler l'identité du titulaire d'un compte d'associé débiteur, mentionné dans le bilan de la société pour l'exercice clos au 31 décembre 1993 ; que celui-ci n'ayant pas communiqué

Y... était titulaire d'un compte à la Société marseillaise de crédit (SMC) où il remettait à l'escompte des effets tirés sur ses principaux clients en vue de leur encaissement ; que M.

[B], titulaire d'un compte titres dans les livres de la société Cortal Consors, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas (la société), lui a transmis à deux reprises un unique ordre du 10 avril

pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Joaillerie Design Eyewear Fashionable (la société) était titulaire