Selon l'article R. 211-10 du code du tourisme, l'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu du 2° du III de l'article L. 211-14 du même code. 15.

Celle-ci a assigné les sociétés ABI tourisme et [...], gérées par M. G...

Mme [I] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes fondées sur les dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de tourisme, alors « que le principe de la concentration des moyens

dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 211-16 du code du tourisme, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017

pourvoi formé par Mme Geneviève de X..., demeurant ... la Toussuire, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de l'Office du tourisme

du 12 mars 1993. » Réponse de la Cour Vu les articles 22.1 à 22.5 de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme, dans sa rédaction issue de

défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère ; " aux motifs que l'académie du tourisme

de Georges X..., qui sélectionnait les offres, veillait à la réalisation et délivrait les bons à payer" ; que "huit opérations sont visées à la prévention" ; que "s'agissant de l'opération tourisme

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Soficar que sur le pourvoi incident relevé par la société Le Tourisme

le dimanche ne bénéficie pas d'une majoration et d'un jour de repos ; qu'il ressort de l'arrêt que le magasin dans lequel travaillait Mme [S] était situé dans une zone initialement qualifiée zone touristique

* * * * * EXPOSE Le 13 novembre 2009, l'établissement public Office de tourisme du [Localité 4], devenu Office de tourisme du Guillestrois et du Queyras (l'Office de tourisme) a déposé la marque

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait que les travaux poursuivaient un but d'intérêt général de mise en valeur d'un immeuble destiné à promouvoir le tourisme

O... intervenu le 16 septembre 2015 était lié à la perte de l'exploitation de la ligne d'autobus par la société Nap tourisme et que M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée pour la saison d'hiver 1983-1984, aux Ménuires, en qualité d'employée de tourisme

apos;exportation délivrés à la société WBP par l'autorité de gestion de la Convention CITES en Ouganda, ce qui laissait nécessairement penser que la suspension de ces permis par le ministre du tourisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique

X... se serait rendu coupable d'activité non autorisée en participant à des réunions du conseil municipal de Blois, de la commission Tourisme loisirs valorisation de la Loire et sports de la communauté

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat force ouvrière des hôtels-cafés-restaurants collectivités et du tourisme