X... a été engagé le 16 avril 1991, en qualité de chauffeur routier, par la société Transports internationaux Gazeau dont il a démissionné le 5 août 1999 ; qu'il a saisi, le 31 janvier 2001, la juridiction

GOKBORA TRANSPORT INTERNATIONAL ET LOGISTIQUES, appelée plus bas 'société GTIL'.

de trois chargements de palettes de Compiègne à Jiderup au Danemark, il en résultait que le transport litigieux concernait un transport international de marchandises au départ de la France à destination

X..., salarié de la société Transports internationaux Joulie et fils a déposé, auprès de l'association Fongecfa transport une demande de prise en charge, à compter du 1er juin 2004, au titre du congé de

Roger, - La SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET OPERA, - Z...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : K 22-16.933 Demandeur(s) : la société Klein transports internationaux (KTI) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : Z 23-15.317 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Technique de transports

, venant aux droits du Groupe Concorde, de Me Le Prado, avocat des sociétés Panalpina transports internationaux et Pantainer express lines, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Clément, devenue Frans Maas Nord transports internationaux (société Frans

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL DES ASSURANCES : VU LES ARTICLES 23-1 ET 2 ET 41 DE LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) ; ATTENDU QU'AUX

Sur le moyen relevé d'office : Vu les articles 1°, 17-4-c et 18-2 de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu

(SOCALTRANS), QUI ACHEMINAIT DE LYON AUX PAYS-BAS DES MARCHANDISES DIVERSES, APPARTENANT A PLUSIEURS NEGOCIANTS, ET GROUPEES PAR LES SOCIETES MESSAGERIES NATIONALES WALBAUM ET TRANSPORTS INTERNATIONAUX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Internationaux JOULIE et FILS, dont le siège social est 13, Grand'rue à Courmontral

l'avoir condamnée à garantir les sociétés Citernord et Intercontainer, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le cas d'exonération prévu par l'article 36, paragraphe 2, de la Convention relative aux transports

X..., engagé le 5 janvier 1960 en qualité de déclarant en douane par la société Jonemann, devenue depuis la société Panalpina Transports Internationaux (la société), a été licencié le 27 mai 1991 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification présentée par la société Frans Maas Nord transports internationaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme dite SOCIETE ANGERIENNE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX

INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE, D'AUTRE PART, L'EXPEDITEUR ETAIT ICI FONDE A AGIR DIRECTEMENT, SUR LE FONDEMENT DU CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRE LE TRANSPORTEUR, CHARGE PAR LE COMMISSIONNAIRE