B..., architecte des bâtiments de France, prise de ce que dernier aurait pénétré dans la propriété sans autorisation, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, retient que le transport sur les lieux

: 1°/ que la cour d'appel a constaté que le trouble causé par la présence de carcasses de voiture ou d'autres objets sur sa propriété à proximité de celle de M et Mme X... avait cessé depuis le transport

chez Monsieur [V] [U] - [Localité 1] non comparant lors du transport sur les lieux et non représenté après transport sur les lieux en date du 02 décembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour

sur les lieux et non représentées après transport sur les lieux en date du 02 décembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de M.

représentées après transport sur les lieux en date du 02 décembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de M.

sur les lieux et non représenté après transport sur les lieux en date du 02 décembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de M.

sur les lieux et non représenté après transport sur les lieux en date du 02 décembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de M.

Par une ordonnance rendue le 07 septembre 2023, le juge de l'expropriation a fixé le transport sur les lieux et l'audition des parties au 08 novembre 2023, ainsi que l'audience au 17 janvier 2024.

L’ordonnance fixant le transport sur les lieux au 30 septembre 2024 à 14h00 et l’audience au 7 novembre 2024 a été rendue par le juge de l’expropriation le 4 septembre 2024.

, la Cour est saisie d'un crime d'empoisonnement ; qu'elle dispose d'éléments suffisants pour statuer sur ce crime ; qu'un transport sur les lieux n'est pas susceptible d'apporter d'éléments nouveaux,

A titre subsidiaire, les défendeurs ont sollicité un transport sur les lieux.

L’ordonnance fixant le transport sur les lieux au 30 septembre 2024 à 11h40 et l’audience au 7 novembre 2024 a été rendue par le juge de l’expropriation le 4 septembre 2024.

sur les lieux afin de permettre à la cour d'appréhender la réalité physique des lieux ; - Surseoir à statuer dans l'attente de ce transport sur les lieux; Subsidiairement, si la cour n'ordonne pas de

92, 106, 107 et 121 du Code de procédure pénale, ensemble 206 et 593 du même Code, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer d'office la nullité du procès-verbal de transport

du 13 Février 2025 fixant une date de transport sur les lieux au 14 Avril 2025 à 10 heures et la date d’audience de plaidoirie au 22 Mai 2025 à 9 heures 30 ; Vu le mémoire aux fins de désistement transmis

articles 92, 106, 107 et 121 du Code de procédure pénale, ensemble 206 et 593 du même Code, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer d'office la nullité du procès-verbal de transport

Au dernier état de leurs écritures en date du 29 juillet 2021, les époux [G] demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : 1) avant dire droit, ordonner un transport sur les lieux et le

Elle rappelle également que le transport sur les lieux n'a pas permis de confirmer les allégations de Monsieur X... selon lesquelles le système d'électro-aimant aurait été défectueux et à l'origine de

sur les lieux et non représentés après transport sur les lieux en date du 02 décembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de M.

L’ordonnance fixant le transport sur les lieux au 30 septembre 2024 à 15h30 et l’audience au 7 novembre 2024 a été rendue par le juge de l’expropriation le 4 septembre 2024.