notamment la commune de Saint-Genest-Lerpt située à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'agglomération stéphanoise, fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a

, en exécution de deux délibérations des 18 décembre 2006 et 23 février 2007, au Syndicat mixte de transports urbains du bassin chartrain, aux droits duquel vient la communauté d'agglomération Chartres

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Transports Urbains de Bourges, - les conclusions de M.

[H] et appartenant au groupe VEOLIA TRANSPORT URBAIN.

[O] et appartenant au groupe VEOLIA TRANSPORT URBAIN.

Vu la procédure suivante : Le Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société AXA Corporate

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour le comité d'entreprise des Transports

[F] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ le Syndicat national des transports urbains, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 25-14.682 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour

Sur la recevabilité de l'intervention Syndicat National des Transports Urbains : 2.

intérieurs, le décret du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de proximité et l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et

dont le siège est à Reims (Marne), ... dans le Fer, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1984 par la cour d'appel de Reims, (chambre civile, deuxiéme section) au profit de la SOCIETE DES TRANSPORTS

communication du bordereau des prix unitaires concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'abris voyageurs et de poteaux d'arrêt sur le réseau de transports

toulousain, soumis à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

à la charge du syndicat mixte des transports urbains une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société montpelliéraine des transports urbains (SMTU), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société montpelliéraine des transports urbains (SMTU), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des transports urbains rennais, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine

urbains dénommé " Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) " ; - le code de justice administrative.

urbains dénommé " Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) " ; - le code de justice administrative.

Le 6 novembre 2018, la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC) a lancé à la publication un avis de mise en concurrence portant sur une délégation de service public de transport urbain.