principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; 2) ALORS QUE la responsabilité de l'entrepreneur du fait des troubles anormaux de voisinage n'est nullement exclusive

Dénonçant un trouble anormal du voisinage résultant de la privation d'une vue sur mer depuis sa propriété, après la démolition d'un mur ancien construit en limite séparative de leurs fonds et l'édification

Se plaignant des nuisances sonores liées à cette activité, les sociétés ont assigné, le 8 juin 2015, Mmes [K] et [F], sur le fondement du trouble anormal de voisinage, en sollicitant réparation du préjudice

à l'égard du voisin victime des troubles anormaux du voisinage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'obligation servant de base à la demande de provision de la société X..., fondée sur le

trouble, non celle du dommage, car c'est le trouble anormal qui constitue le fait générateur de la responsabilité ; qu'ensuite, le trouble est anormal à la condition de dépasser un certain degré de nuisance

T... ne demandait plus qu'à titre subsidiaire l'infirmation du jugement et la réparation du trouble anormal de voisinage invoqué, la cour d'appel a pu en déduire que la demande tendant à l'organisation

Ils affirment que les nuisances sonores occasionnées constituent un trouble anormal de voisinage et sollicite qu'il y soit mis un terme.

. ; qu'estimant que les arbres et arbustes situés sur le terrain de Mme Y... débordaient de façon anormale sur leur terrain et qu'ils étaient à l'origine de troubles anormaux du voisinage, ils ont fait

acquéreurs d'un lot situé sous un local à usage commercial, exploité par les époux Z..., se plaignant d'une insuffisance d'isolation phonique, ont assigné ces derniers en réparation sur le fondement d'un trouble

pas ouvrir droit à indemnisation d'un tel préjudice sur le fondement du trouble anormal du voisinage

anormal du voisinage Qu'en statuant ainsi, alors qu'un syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage, la cour d'appel a violé

La SCI a assigné la société C.P.P.J. aux fins d'obtenir, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, la réparation de son préjudice. 3.

[X] et la société Le Scampi l'ont assignée en cessation d'un trouble anormal du voisinage, destruction sous astreinte de la construction érigée et indemnisation du préjudice subi.

commercial à usage de station service et atelier mécanique, donnés à bail, a confié la gestion de ces baux à la société Foncia Marne Europe (la société) ; qu'ayant été condamné, sur le fondement de troubles

Ce point étant écarté, il faut alors rechercher si le trouble anormal de voisinage peut résulter d'une exécution de travaux non conforme aux règles de l'art, ou encore du comportement excessivement bruyant

Y... a, après expertise, assigné la SCI et les intervenants en paiement de sommes sur le fondement des troubles anormaux de voisinage ; Attendu que M.

excédant les limites des inconvénients normaux du voisinage et que le régime de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage est un régime autonome étranger à l'application de l'article 1382 et

X..., en réparation du trouble anormal de voisinage, ainsi qu'à faire exécuter à ses frais des travaux de prolongation des gaines, l'arrêt décide que M.