Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
112 résultats pour « urbanisme »
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112 résultats pour « urbanisme »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
000 192 000 000 Egalité des territoires, logement et ville 113 635 664 113 635 664 51 301 873 21 844 469 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 43 806 957 43 806 957 Aide à l'accès au logement 69 828 707 69 828 707 Urbanisme
Article Annexe
000 Protection des droits et libertés 193 479 1 123 307 Ecologie, développement et aménagement durables 2 000 2 000 10 894 603 10 894 603 Urbanisme
Article L422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95
vente à des personnes physiques ou morales dans les conditions prévues à l'article L. 261-3 ; b) A titre expérimental pendant une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
Article L422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95
vente à des personnes physiques ou morales dans les conditions prévues à l'article L. 261-3 ; b) A titre expérimental pendant une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
Article Annexe (suite)
barème, recouvrement des contributions, etc. c) Des contrats passés avec les collectivités territoriales : nombre des collectivités, population totale sous contrat, population effectivement desservie, ventilation par type de collectivité (taille, urbanisme
LEGIARTI000017885279
justice » 2 650 000 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés 15 448 548 6 300 000 Médias 360 000 360 000 Audiovisuel extérieur 360 000 360 000 Politique des territoires 30 500 000 18 040 000 Aménagement, urbanisme
Article Annexe
177 191 471 690 Infrastructures et services de transports 315 000 000 94 171 094 Sécurité et circulation routières 1 137 185 1 310 000 Sécurité et affaires maritimes 23 775 980 20 630 000 Météorologie 3 200 000 3 200 000 Urbanisme
Article Annexe I
MASTER TOURS) 12 500 € 13511818 BIODIVERSITE, ECOLOGIE ET EVOLUTION (MASTER POITIERS) 12 500 € 13512001 DROIT : DROIT PUBLIC SPE JURISTE CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MASTER PARIS 2) 7 865 € 13512005 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES : URBANISME
LEGIARTI000023407268
614 436 57 610 145 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, Sécurité et affaires maritimes 205 129 678 229 132 056 048 Ministre de l'écologie, du développement durable, Météorologie 170 198 289 738 198 274 971 Idem Urbanisme
LEGIARTI000037790484
224 627 21 224 627 Cohésion des territoires 150 238 007 150 238 007 31 830 614 29 600 073 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 60 238 007 60 238 007 Aide à l'accès au logement 90 000 000 90 000 000 Urbanisme
Article États législatifs annexés
139 789 139 Egalité des territoires, logement et ville 268 250 533 268 250 533 49 995 445 78 383 843 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 12 000 12 000 Aide à l'accès au logement 268 250 533 268 250 533 Urbanisme
LEGIARTI000026884677
ET VILLE 8 062 973 111 7 997 946 409 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 177 1 223 388 614 1 223 388 614 Ministre de l'égalité des territoires Aide à l'accès au logement 109 4 892 947 897 4 892 947 897 Idem Urbanisme
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