CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 183 résultats pour « usage de ses nom et prénom »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200242

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

N..., inspecteur du recouvrement à l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine, à la date d'établissement de ladite lettre et la mention bien lisible du prénom, du nom et de la fonction exercée par le signataire ; que

Source officielle

Page 6 sur 660

← PrécédentSuivant →
TA

4ème chambre

DTA_2001818_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle soutient que si elle a omis de faire mentionner son nom d'usage sur le récépissé de demande de carte nationale d'identité, le défaut de mention de son nom d'usage présente des inconvénients dans sa

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821132

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

française : " Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur

Source officielle
TA

Président Lellouch

DTA_2205749_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il soutient que : - l'administration a déjà transmis à Mme B : o la liste des affectations des personnels non titulaires avec leur établissement d'affectation comprenant le nom, le prénom, l'adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00762

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

Sur interrogation d'un membre du Comité d'Etablissement : « Est-on bien d'accord que le nom, prénom, sexe et date de naissance sont des champs obligatoires pour que la fiche soit validée ?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb5

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 09 novembre 2006 RG No 06/01413 Code affaire : 12D Demande de changement de prénom Louise X..., divorcée Y...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160506

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

, prénom, grade, fonction, villes et services d'affectation et courriel professionnel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151291

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

S'agissant du point 1), la commission rappelle qu’une liste des agents d'une collectivité publique qui ne fait apparaître que les nom, prénom, service et date d'embauche de ces agents constitue un document

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Estimant que Mme [R] a commis des fautes lui ayant causé différents préjudices, la SCCV, par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2024, a fait assigner Mme [J] [E], portant le nom d’usage [R],

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100513

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

sa mère tout en relevant non seulement que cette dernière était décédée mais en outre, et surtout, qu'elle s'appelait Joséphine Z... épouse X..., ce dont il ressort que les noms patronymiques et les noms

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c48

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

d'un prénom constitue l'accessoire et le complément d'une demande principale en interdiction de cet usage, de sorte que la cour d'appel a violé l'article 566 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309626_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

des conteneurs d'ordures ménagères et, enfin, de lui communiquer les nom, prénom et qualité de l'agent de la commune chargé d'instruire ses demandes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[J] avait indiqué travailler au profit d'autrui et avait donné le nom de deux personnes ; qu'en refusant de prendre en compte le fait que le prévenu avait donné les noms des deux personnes pour qui il

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d723

Appel

14 février 2011

14 février 2011

adulte, Monsieur Nicolas Rihade X... s'est converti à l'islam ; qu'il souhaiterait faire un usage exclusif du prénom de Rihade, pour que sa foi religieuse et sa vie privée soient en conformité et apparaissent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb9

Appel

18 avril 2008

18 avril 2008

commercial du nom Max X..., notamment à titre de marque, n'a pas été respectée par Monsieur Max X... lors du dépôt de 1993, puisqu'elle comporte seulement ses nom et prénom et non pas l'adresse ou les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100102

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

« Michaël » relevant du régime de protection juridique du nom, signe distinctif de propriété incorporelle et non de droits relevant du régime de protection du nom, attribut de la personnalité ; que le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100234_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f94

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

leur fille, par interversion du premier prénom avec celui d'Alizée, second prénom de l'enfant.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150983

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

, la décision de désignation de cette personne, ainsi que le rapport de mission éventuellement produit ; 3) le prénom, le nom, les coordonnées administratives et la qualité des agents ayant été chargés

Source officielle