.] ; que l'assiette de la servitude ne permet pas un usage paisible, condition d'application de l'article 685 du code civil, que de nombreux incidents ont été relevés ; que l'usage trentenaire du passage

[V] [B] un local à usage d'habitation situé [Adresse 2]A2.39 à [Localité 4], moyennant un loyer mensuel initial révisable de 290,19 euros, outre 134 euros de provision pour charges.

Il doit être constaté lorsque, même en l'absence de servitude établie, il est fait obstacle à l'utilisation paisible et prolongée d'un passage.

fils de Madame [K] [G], Monsieur [D] [G], a été condamné par le tribunal correctionnel de Reims pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage

intervenue avant saisine du juge du fond, les consorts [X] font valoir en substance dans leurs 29 pages de conclusions que la Société Générale a commis plusieurs manquements à ses obligations contractuelles d'usage

Le trouble subi par les époux [V] [M] dans l’usage paisible de leur bien est caractérisé dès lors qu’ils ont vécu dans l’inconfort pendant 6 années, en subissant et/ou en craignant de subir des inondations

bien, qu'elle a un temps fait poser des rochers sur ses emplacements afin d'en interdire l'accès qui ne gênaient en rien l'usage du parking par le preneur et les usagers pour les autres places.

Balat, avocat de la société Pageli, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2017), que la société Pageli, locataire d'un local à usage

Les conditions générales du bail prévoient notamment que la société LOGIREM peut demander la résiliation du bail dans le cas où le locataire ne respecterait pas ses autres obligations notamment : usage

chauffage par un matériel adapté, à l'obligation de résultat qui lui incombait comme étant le corolaire naturel de l'obligation de moyen qui s'impose au vendeur professionnel, en échouant à permettre un usage

sauf clause expresse contraire du bail : la conformité aux normes de sécurité incendie est une condition de la poursuite de l’activité, or le bailleur doit mettre à disposition des locaux permettant un usage

bail lorsque le loueur n'assure pas ses obligations ce qui est le cas en l'espèce lorsque le fournisseur et le cessionnaire n'honorent pas leur obligation de délivrance des boissons indispensables à l'usage

[HHH] [K] [P] est recevable à agir en rectification de cet acte, que [K] né [P] ayant acquis par un usage paisible, uniforme, notoire, public, loyal, ininterrompu et régulièrement constaté le droit à utiliser

[K] [W] et Mme [S] [W] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 3], à [Localité 14].

cette dernière ne rapporte ni la matérialité, ni la preuve qu’il perdure, et qui de surcroît, n’émane que du couple [H] résidant dans un autre bâtiment, et non dans le bâtiment B, sphère géographique à l’usage

Il a prononcé la résolution du bail sollicitée tant par le syndicat des copropriétaires que par le bailleur au motif des violations par Madame [L] de son obligation d'usage paisible des lieux loués.

Sur la demande de prononcé de la résiliation du bail En application de l'article 1728 du code civil et de l'article 7b de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, le locataire est tenu d'user paisiblement

le surplus et dire bien fondée Mme [LS] [Y] dans ses prétentions, - constater l'état d'enclave de son fonds, - donner acte de ce qu'il doit bénéficier d'un accès à la voie publique conforme à son usage