Attendu que la société Sauer fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantie au profit des sociétés Marrel et Parouteau, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'usage auquel on destine une machine

entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., 62510 Arques, 3°/ la société Machines et matériel de verrerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

part, qu'en s'abstenant de rechercher si l'utilisation orale des marques Fred X..., indépendante en elle-même de tout graphisme propre aux dénominations en présence, n'était pas de nature à faire naître

G... dans les vestiaires ; qu'ainsi, ce témoignage tardif sera écarté ; que la Cour constate que lors de l'altercation, le seul témoin visuel des coups portés à été Mathias Z... ; qu'en cause d'appel il

X... utilisait des machines vibrantes portatives (scie circulaire, aiguille vibrante, perforateur, etc...) et qu'il conduisait des engins de chantier, ce que l'avis du CRRMP du 14 janvier 2009 a retenu

le faux bilan, mais au Crédit Agricole, dont le représentant a d'ailleurs exposé que ce document, loin de le déterminer à remettre à la société Techni Champagne le prêt destiné au financement de la machine

base de 1/5ème de ses factures d'électricité pour les années concernées, ne correspondait pas à une demande de frais réels, le coût de la consommation d'un appareil électrique (chauffage, éclairage, machine

personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux de terrassement, de construction, d'installation, de démolition, d'entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous autres

Patrice, - FONSECA Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11° chambre, en date du 18 mars 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites suivies contre eux pour prêt illicite de main

judiciaire ne fait pas la preuve que le jeu ne serait pas basé à titre principal sur le hasard et que l'appareil serait ainsi licite ; qu'il ne peut être tiré aucune conclusion, sur la licéité de la machine

X... travaillait au service machine et était au contact permanent avec de nombreuses tuyauteries protégées par de l'amiante.

telle l'aviation civile ou militaire", ne participait pas au processus de production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement les "moyens d'isolation thermiques", achetés auprès

des machines et outils restés en place pour procéder aux "finitions", en bénéficiant de sa tolérance et de sa bienveillance ; que l'étape intermédiaire ne pouvait avoir d'autre explication que l'opération

normes applicables aux appareils en cause étaient la norme générale NF EN 60. 335-1 (janvier 1993) et la norme spécifique NF EN 60. 335. 2. 14 (avril 1993) relative aux règles particulières pour les machines

des sociétés du groupe PVL auquel elle appartient, et celles qu'elle avait volontairement effectuées auprès d'autres sociétés, dont la société RTF, avec lesquelles elle n'avait pas de lien capitalistique

., chef de cuisine à l'époque, aucun élément du dossier ne permettant d'établir que l'intéressée, qui savait que cela lui était interdit, a pris l'initiative de manoeuvrer le hachoir pour se rendre utile

Le 27 mars 2017, la société MIE interrogeait la société Mecabruel : 'Avez-vous calé une date pour l'arrêt machine '', à quoi la société Mecabruel répondait, le jour-même : 'La machine est actuellement

Outillages et machines », qu'il est interdit d'utiliser le matériel confié par l'entreprise à d'autres fins, notamment personnelles ou de l'emporter en dehors de l'entreprise sauf autorisation expresse