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1 201 résultats pour « utilisation d'une grue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

LES FAITS Le 25 octobre 2022, la SARL DECLIC BOIS a acquis de la SASU CLOMAT un camion polybenne IVECO, modèle TRAKKER 340 T 36, immatriculé [Immatriculation 1], équipé d'une grue HIAB, pour un prix de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

coût de son démontage que la société EUROVIA a dû exposer en raison de sa carence ; Attendu que la société EUROVIA produit un mémoire de dépenses d'un montant de 870 euros correspondant au coût d'utilisation

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1269cdc6046d475afacb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute qu’aucun survol n’est possible par la flèche de la grue en charge.

Source officielle
CA

17e Chambre

61629f7935a5d4e0c2ddca3f

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Par ailleurs, la conduite de ce type de matériel nécessitant une habilitation spécifique liée à l'utilisation de la grue, vous pourrez dans un premier temps conduire le camion 10 tonnes sans la grue, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00006

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[X] [K], salarié de la société [4], est décédé alors qu'il effectuait une opération de contrôle de maintenance d'une grue à tour louée par son employeur à la société [3], qui l'utilisait pour un chantier

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc284e633183e2ee176b2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il se déduit de cette pièce que la conduite de la grue constituait l'une des tâches de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En réponse à un mail du 15 juillet 2025, aux termes duquel la SARL [M] a informé la SAS LES ECURIES DE L’ETANG qu’elle se présenterait le 18 juillet 2025 pour récupérer son camion-grue stationné sur la

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c46e

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Y... était chargé de réceptionner au deuxième niveau de l'immeuble en construction les éléments préfabriqués en béton déposés par une grue ; qu'après avoir guidé la manoeuvre de la grue et fait poser en

Source officielle
CC

comm

61372664cd5801467742536c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que tandis que le navire "Pionner Sea" était amarré au port de Brest, une grue

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422846

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

MTL de Mantes-la-Jolie lors de l'enquête de police ; qu'à ce titre, et en vertu tant de son obligation générale de sécurité que des textes visés à la prévention, il devait prendre toutes dispositions utiles

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2018:MI00285

Cassation

13 avril 2018

13 avril 2018

sa qualité de mandataire liquidateur de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2016), que, le 10 mai 2010, la société Aptibois a commandé un camion équipé d'un plateau et d'une grue

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f7865

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

la réception provisoire d'une chose vendue n'empêche pas l'acheteur qui n'a pas procédé à une réception définitive de dénoncer la non-conformité de cette chose ; qu'en décidant que la réception des grumes

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef603cdc6046d47eaa6cc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la garde de la grue.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La facture précisait que le matériel devait être livré avec un distributeur de commande PVG32, un bloc électrique et hydraulique et deux joysticks pour contrôler la grue.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00925_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ferraillage pour un montant de 254 814,66 euros hors taxes, surcoûts tous deux rémunérés par l’avenant n° 4, mais que cet avenant ne rémunère pas en revanche les surcoûts résultant, d’une part, d’une utilisation

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d231

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

il était répondu affirmativement, avec en outre, cette indication manuscrite : "mais attention à la ligne EDF"; Maurice X... déclarait que sa société louait en permanence deux camions équipés d'une grue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110610

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

déploiement complet des stabilisateurs du côté gauche ; qu'il est en effet établi par les déclarations concordantes faites devant les services de gendarmerie par Monsieur [J], conducteur de la grue

Source officielle
CC

cr

613724a7cd5801467741746a

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

pas particulièrement les conditions d'utilisation, et des réponses techniquement irréalistes qu'il a formulées par la suite notamment sur les possibilités de levage de la grue PPM, que E... n'a pas fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2acca34ad10008581c2b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'Inapte au poste actuel, pas de manutention de charge, compatible avec activité sans charge type chauffeur PL pur ou utilisation

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304000_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Paris pour réparer la grue a des conséquences sur les modalités de remise en service de la grue, notamment sur sa responsabilité quant aux travaux de remise en service qu'elle n'aura pas réalisés elle-même

Source officielle