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354 résultats pour « véhicule en panne pris en remorque par un garagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563a

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

culasse du véhicule puis à présent le changement de moteur, travaux estimés à 20.000 F TTC avec une prise en charge de 50 % des travaux par le réseau WAG.

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b663ea43407b9fbb14d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Confronté à l'impossibilité de redémarrer le véhicule, le garage SARL PYRENEES AUTOS PLUS a pris l'initiative de transférer le véhicule auprès du concessionnaire EDENAUTO NISSAN à [Localité 7], sans aviser

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La SAS RIGAL AUTO a assuré l'entretien du véhicule qui a connu des problèmes en 2013, jusqu'à l'apparition d'une panne sur l'autoroute le 15 août 2013 nécessitant son remorquage à [Localité 9] (31) avant

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b870

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

, à l'exclusion de celle relative au montant des travaux de remise en état de ce véhicule, alors, selon le pourvoi, que le vendeur professionnel est tenu de garantir le garagiste condamné à indemniser

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f0f65bbe450008b2d07d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 10 juillet 2020, elle a déposé une plainte complémentaire exposant avoir dû amener son véhicule chez un garagiste car la pédale d'embrayage restait enfoncée et ne remontait plus et qu'elle avait remarqué

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686611dd957d68b57534e35a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SDR DEPANNAGE-REMORQUAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 451 682 389 [Adresse 15] [Localité 6

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c05

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

du véhicule, 232,76 euros du prix de la carte grise, 3 570,70 euros de réparations effectuées, 360 euros de frais de remorquage, 3 000 euros du préjudice de jouissance et 1 000 euros du préjudice moral

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6643b6c6260008b52fa5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pour véhicules, stores (pare-soleil) pour automobiles, pare-brise, essuie-glace, vitres de véhicules.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8248616ed0f8cd509e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

la garantir du paiement des frais de gardiennage du véhicule par le garage Amds.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 13 février 2023, une panne moteur survient et le véhicule est remorqué à la demande de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110ad

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [O] s'est acquitté du paiement de ces factures. M. [D] [O] a ensuite cédé la propriété du véhicule à M. [C] [O], son père.

Source officielle
CC

civ1

ée par la société Cabourg automobilesc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:C101235

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

procédure civile ; 2°/ que lorsqu'un garagiste se voit confier la garde d'un véhicule automobile dans le cadre d'une expertise judiciaire, un contrat de dépôt existe nécessairement, indépendamment de

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635a21efc549ea05a7cd2ddc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

que l'état du véhicule au jour de la livraison par le garagiste vendeur. ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101280

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

contractuelle de la société sama qui a correctement exécuté ses obligations ; 1./ ALORS QU'il pèse sur les garagistes qui prennent en charge la réparation d'un véhicule une obligation de résultat ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e39acdc6046d47d9c672

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

EURO TRUCKS, tombé en panne, dont le remorquage était ainsi sollicité.

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096ec

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

4] au prix de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68deeb946af9fd1f80973040

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en qualité de garagiste - dès le 16 février 2023, elle a proposé à Monsieur [K] de lui restituer le véhicule et de retirer la somme de 2435 euros de l’acompte de 5000 euros - le véhicule est entreposé

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6756c7633dcd15b3ce5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[M] demande le remboursement du prix de vente et le paiement de ses frais (garagiste, diagnostic, remorquages, lettres recommandées, carte grise, assurance contre le vol, moitié des frais de médiation)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686611dd957d68b57534e358

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SDR) a pour activité le dépannage et le remorquage de tous types de véhicules en France ainsi que le stockage d'épaves.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A

65b35d6e1d7564000872dcc1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A la suite d'une première restitution du véhicule le 25 avril 2016, celui-ci est tombé une nouvelle fois en panne après avoir parcouru 7 kilomètres.

Source officielle

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