moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mai 1990), que la société Xenotron, aux droits de laquelle vient la société Siemens, a assigné, en paiement du solde du prix d'un matériel vendu

Elle ajoute que Madame [J] [W] n’a pas rapporté la preuve que la vendeuse, salariée en tant que consultante immobilier de la SAS HUMAN IMMOBILIER, a vendu son bien à titre professionnel.

En l'état de ces énonciations et appréciations, la cour d'appel a pu retenir que le produit vendu par la société Cooper sécurité était conforme à la réglementation en vigueur. 8.

Il argue que tant un nouveau contrôle technique qu'une expertise amiable ont révélé des désordres importants tels qu'une corrosion excessive et anormale affectant l'ensemble du soubassement du véhicule

1134, 1273 et 1602 du Code civil ; alors, de quatrième part, que l'arrêt constate que le vendeur s'était engagé à ne livrer l'étuyeuse qu'après l'essai sur les produits et matériels de l'acheteur

du véhicule qu'il avait dû faire effectuer lui-même postérieurement à la vente, faute pour son vendeur d'y avoir fait procéder ; Attendu que M.

du vendeur ; qu'‘il était contractuellement prévu que la CCM ne pouvait être tenue pour responsable en cas de non-respect par le client de ses obligations ; que la CCM a assigné Mauricette X... en paiement

Y..., maître d'ouvrage, a violé l'article 1792 du code civil ; 2°/ que le fournisseur d'un béton en vue de la réalisation d'une dalle est tenu en tant que vendeur à une obligation d'information et de

Z..., si le vendeur avait délivré à M.

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 2 juin 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Patrick X... pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue

de l'acquéreur, il incombe au vendeur de justifier auprès de celui-ci de la levée de l'ensemble de ces conditions suspensives. 12.

Y..., s'est engagée à faire bénéficier celui-ci, durant trois ans, des améliorations techniques fondamentales qu'il apporterait à ses fabrications ; que M.

à lumière pulsée qu'il a financé par un contrat de crédit-bail souscrit auprès de la société Profilease, aux droits de laquelle est venue la société Ingénierie technique et location, laquelle a cédé ses

[P] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MMA assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Contrôle technique de Creney (CTC 10), société à responsabilité

A..., s'est engagée à faire bénéficier celui-ci, durant trois ans, des améliorations techniques fondamentales qu'il apporterait à ses fabrications ; que M.

., par acte authentique du 27 octobre 1984 ; qu'aussitôt après la vente, ayant découvert l'existence de termites dans la maison d'habitation, les époux F..., invoquant l'obligation de garantie des vendeurs

totalité des pièces métalliques et en particulier sur les pièces métalliques complexes, en somme que la peinture n'était pas le « produit industrie très polyvalent » tel que le présentait la fiche technique

4°/ de la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Abeille paix, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Bureau d'études techniques