Codes de loi français

Article L130-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Lorsqu'elles sont effectuées par ou à partir des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, les constatations relatives aux infractions dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat font foi jusqu'à preuve du contraire

Article 226-7.08

Appareil lance-amarre 1. Les navires qui s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent être munis d'un appareil lance-amarre d'un type approuvé. 2.

Article Annexe 10

d'un appareil rigide thoracobrachial pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur, sans réduction MZMP004-00 Confection d'un appareil rigide au poignet et/ou à la main pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur,

Article 6

Chaque crématorium est muni au moins d'une cheminée d'évacuation des gaz du (ou des) appareil(s) de crémation.

Article O 41

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kilowatts doivent être installés à poste fixe.

Article ANNEXE

I. - Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur.

Article N 41

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kW doivent être installés à poste fixe.

Article 34

Appareils de production-émission.

LEGIARTI000017986905

LISTE, PAR RÉGION, DES MÉTIERS OUVERTS AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE Alsace Technicien de la vente à distance.

Article L664-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Sont punis d'une peine d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareils :

Article R543-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Les détenteurs d'un appareil dont le volume de fluide contenant ou susceptible de contenir des PCB est supérieur à 5 dm³ sont tenus d'en faire la déclaration à l'inventaire des appareils contenant des PCB.

Article L321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 25

Sont exceptés des dispositions de l'article L. 324-4 les appareils de jeux proposés au public dans les casinos autorisés où est pratiqué au moins un des jeux prévus par la loi.

Article GZ 18

Raccordement en gaz des appareils d'utilisation § 1er. - Les appareils immobilisés, les appareils raccordés à un conduit d'évacuation, les appareils à circuit étanche doivent être alimentés par une conduite rigide.

Article 7-2

cas d'un service en angle ; Pour pouvoir être installé jusqu'à une hauteur de 3,20 m, un appareil élévateur vertical avec gaine fermée et avec porte présente une vitesse nominale comprise entre 0,13 et 0,15 m/s. - l'inclinaison de leur support est comprise

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

La chambre de commerce et d'industrie est autorisée à fonder, administrer ou gérer des établissements à l'usage de commerce, tels que : entrepôts réels, appareils d'outillage maritime, magasins généraux, salle de vente publique, école de commerce, écoles

Article R1333-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 76

d'une déclaration ou n'étant pas titulaire d'une décision d'enregistrement ou d'autorisation de l'un des régimes mentionnés à l'article L. 1333-8 ou L. 1333-9 lorsque la détention des sources radioactives, accélérateurs ou appareils électriques émettant

Article ANNEXE art. 4

Ces appareils doivent être du type isolant autonome, être toujours maintenus en bon état de fonctionnement et faire l'objet d'une visite de contrôle au moins une fois par an.

Article S 44

En outre, elle doit faire l'objet d'un examen spécial.

Article REF 34

Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être alimentés à partir d'une source centrale.