X... ne l'aurait pas signé si le plan avait fait apparaître un empiétement ; que ce procès-verbal de bornage est donc faux, la limite réelle fondée sur la borne de pierre et le cadastre étant 60 centimètres

Le procès-verbal de bornage du 4 juin 2004 a été signé exclusivement par M. [N].

par le procès-verbal de bornage du 8 décembre 1995 auquel M.

P..., avait établi un procès-verbal de bornage, régulièrement versé dans le cadre des débats dans lequel il constatait lui aussi la présence de ces bornes délimitant la parcelle [...], dans des situations

Sur le procès-verbal de bornage M.

assurer leur desserte vers la voie publique, chaque propriétaire des fonds riverains était propriétaire indivis de ce chemin, et ayant constaté que les parties avaient signé le 17 avril 1975 un procès-verbal

B..., ni monsieur E..., pas plus que les époux Y... n'ont tenté de faire rectifier ce qu'ils qualifient d'erreur cadastrale ; que s'il n'a pas été établi de procès-verbal de bornage entre les époux X..

indivis de la parcelle n 235 n'étaient pas intervenus lors du procès-verbal de bornage, M.

Y... produisait un procès-verbal de bornage amiable du 20 mai 2010 confirmant sa propriété et la mauvaise foi de Mme X... ; que le premier juge avait à bon droit débouté Mme X... de ses demandes fondées

tort qu'elle serait nulle pour inobservation des dispositions de l'article 931 du Code civil, ne doit pas être considérée comme une libéralité pure et simple, qu'elle est introduite dans un procès-verbal

Il est établi que ces bornes correspondent à deux des quatre bornes (ou points fixes) mises en place dans le cadre du procès-verbal de bornage de la parcelle [Cadastre 20] (appartenant à M.

Monsieur et Madame [R] ont maintenu leur demande d'homologation du procès-verbal de bornage réalisé par le Cabinet Age en 2018, ont demandé à être autorisés à maintenir en place les bornes posées par ce

Par acte du 6 février 2014, M. et Mme [M] ont assigné le syndicat des copropriétaires en bornage devant un tribunal d'instance, qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance.

de leurs propriétés contigües, et se fondant sur le procès-verbal de bornage, dressé le 7 avril 2011 par un géomètre, opposable à M.

. ; Le caractère parallèle des deux voies, sans que celles-ci ne soient confondues est corroboré par le procès-verbal de bornage intervenu le 14 août 1989 entre MM.

Le procès-verbal de bornage faisant apparaître que la parcelle d'assiette de la propriété était frappée d'un arrêté d'alignement, Mme X... a renoncé à acquérir et a demandé la restitution de la somme séquestrée

Le tribunal a retenu que la limite des propriétés en question résultait non seulement des actes notariés mais également d'un procès verbal de bornage de 1988 rendant toute possession d'état équivoque et

Il s'en déduit que l'intention des parties n'était pas de reconstruire le mur comme prévu sur le procès-verbal de bornage du 15 décembre 2016 mais à son emplacement actuel mentionné sur le procès-verbal