articles 1134 et 1184 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il découle des propres constatations des juges du fond que les preneurs ont été mis en présence d'un "extrait conforme" d'un procès-verbal

suivant la difficulté de l'affaire et les diligences réalisées ; qu'il est produit le protocole du 14 janvier 2013, le rapport de gérance à l'assemblée générale ordinaire du 29 avril 2013, le procès-verbal

Auparavant, le conseil d'administration de la SA MICRO MEGA avait, selon procès-verbal de délibération du 5 juin 2002, nommé M.

X... ne mentionnait aucun motif lié à sa recevabilité, et souverainement retenu que la lecture du procès-verbal de délibération du conseil d'administration de l'association communale de chasse agréée de

M. et Mme C ont produit le 17 février suivant un procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 18 mars 2014, qui n'a pas été communiqué à la partie intimée.

Alain X..., d'autre part, / - rapport de gestion du conseil d'administration de la SA Florimonde en date du 2 juillet 2002, / - procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de la société

Il soutient que : - tant la composition régulière des jurys, leur nomination régulière par le ministre en charge de l'éducation et la signature des procès-verbaux des délibérations doivent être établies

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nice à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal

DU CONSEIL DE FAMILLE, ALORS, D'UNE PART, QUE CES DELIBERATIONS DOIVENT TOUJOURS ETRE MOTIVEES, ET L'AVIS DE CHACUN DES MEMBRES PORTE AU PROCES-VERBAL, CE QUI N'AURAIT PAS ETE LE CAS EN L'ESPECE, ET ALORS

recherche et de formation, auquel il était candidat ; Considérant qu'il ne ressort ni des procès-verbaux de délibération du jury ni d'aucune autre pièce du dossier que, pour fixer les notes attribuées

ETRE MOTIVEES, ET QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS EQUIVAUT A UN DEFAUT DE MOTIFS; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET DECLARE QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA REUNION

trois membre du CSE portant sur l'« exposition à des facteurs de risque psychosociaux de haute intensité » des salariés du service de réception, n'avait toujours pas été réalisée, et à citer le procès-verbal

comparantes ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que durant la période considérée (septembre à décembre 1998), Monsieur LE X... avait la qualité d'un gérant de fait ; Qu'il résulte, en effet, du procès-verbal

C/ SCI PIERGE société en dissolution selon procès-verbal de délibérations des décisions collectives en date du 25 juin 2011, représenté par son liquidateur amiable, Monsieur Y...Pierre Emmanuel, demeurant

au cours de laquelle Edmond X... était inscrit au Barreau de LA ROCHELLE, en revanche à partir du moment où ces cotisations ont été remboursées par erreur, ce qui est le cas à la lecture du procès-verbal

fait valoir qu'en vertu des dispositions du 11 de l'arrêté mentionné ci- dessus, seul le jury de l'examen avait compétence pour fixer le seuil minimal d'admissibilité et que, dès lors, le procès-verbal

Jean de Y... avait avoué que la réunion de l'assemblée générale du 7 mars 1996 en Arles n'avait pu matériellement se tenir, de sorte que l'intéressé ne pouvait ignorer, en cet état, que le " procès-verbal

Le procès-verbal de délibération produit pour l'année 1996 est d'ailleurs tout à fait semblable aux autres procès-verbaux produits pour les années précédentes et suivantes, tant dans sa forme que dans

X..., la cour d'appel a retenu qu'il résultait des pièces versées par les appelants, notamment du procès-verbal de délibération du 27 septembre 1979, que le conseil d'administration, en nommant X... comme

R... de sa demande d'annulation du procès-verbal de délibération du 25 août 2012, que le coût des travaux réalisés par cette seconde entreprise n'avait entraîné aucun dépassement de budget, la cour, qui