Concernant la demande en vérification d’écriture, la société E-MOVENS se défend d’avoir fait un faux du bulletin d’adhésion ne voyant aucun intérêt à cela.

qui lui est attribuée, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; qu'il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont

P... irrecevable à contester l'ordonnance de mise en état du 16 décembre 2009, et rejeté ce faisant la demande en vérification d'écriture qu'il formulait en cause d'appel ainsi que sa demande d'ouverture

Y... s'était engagée à produire l'original du contrat, sollicite l'organisation d'une vérification d'écritures en application de l'article 1324 ancien du code civil devenu l'article 1373 et des articles

Toutefois, au motif que le défaut de production de ces documents par la société FRANFINANCE ne permettait pas la vérification d'écriture, il a débouté Madame X... de ses demandes et l'a condamnée aux dépens

à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer ; qu'en l'espèce, M.

Il est reproché au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande de vérification d'écriture de M.

les travaux de VRD et d'autres finitions étaient à la charge du maître de l'ouvrage, par un premier arrêt, la cour d'appel de Riom a estimé que les éléments en cause imposaient de procéder à la vérification

[P] a indiqué qu'il appartenait au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il disposait, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tout document utile et

qui est attribuée à son auteur, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté et de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux

outre intérêts; que, sans contester sa signature, Mme X... a opposé que les mentions manuscrites n'étaient ni son oeuvre ni celle de son défunt mari ; qu'après avoir procédé eux-mêmes à la vérification

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de vérification d'écriture formée par M. et Mme H... et de les avoir condamnés au paiement de la somme de 57.500

[H] [S] déniait son écriture, mais devait vérifier l'écrit contesté ; qu'en se bornant à écarter l'attestation sans procéder à la vérification d'écriture qui lui incombait, la cour d'appel a violé l'article

[F] [W] en vérification d'écritures, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire.

à son auteur, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas procédé à la vérification de l'écriture des mentions manuscrites

d'écriture, - ordonner un sursis à statuer dans l'attente du jugement à intervenir sur la vérification d'écriture, - confirmer le jugement rendu en première instance en ce qu'il a prononcé la déchéance

l'acte contesté et de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tout document de comparaison ; que l'employeur

, Mme [T], qui conteste connaître les parties à l'instance et avoir signé l'acte de cautionnement solidaire en date du 4 septembre 2021, demande au conseiller de la mise en état de procéder à la vérification