La SCP notariale fait grief à l'arrêt de l'autoriser, et à défaut, de lui ordonner de communiquer au syndicat des copropriétaires l'identité complète avec adresse de la veuve et des héritiers réservataires

Q..., veuve K..., est décédée le 21 novembre 1993 ; que des difficultés se sont élevées entre ses héritiers quant au règlement de sa succession ; qu'un jugement a ordonné une expertise à cette fin et précisé

T... veuve F... aux entiers dépens, distraits au profit de la SCP ERMENEUX ARNAUX GAUCHI et associés.

; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à Denise X..., veuve

Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 février 2015), que Mme B..., veuve

[V] avait elle-même modifié la clause bénéficiaire à son propre contrat d'assurance-vie, sans constater que Mme [P], veuve [V], qui avait perçu ces sommes comme unique bénéficiaire de l'assurance-vie

que la société Simizy soutenait avoir à son tour été contrainte d'assigner la société MHCS en nullité des marques qui incorporaient les dénominations "Dom Pérignon", "Ruinart", "Moët & Chandon" et "Veuve

demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Lidia X... veuve

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause Mme Da X..., ès qualités ; Attendu que par acte sous seing privé en date du 6 mars 1989, Mme veuve

Etienne Y... et Mme Yvette Z..., veuve B..., alors que ces électeurs ne seraient pas domiciliés dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant que M.

des articles 1382 du Code civil, et 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à la somme de 1 472 173 francs l'évaluation du préjudice économique de Mme veuve

travail de plus de huit jours et en répression l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'un témoin, Mme Y..., a assisté au jet de grosses pierres par le prévenu dans la cour de Mme veuve

décès au titre de la législation professionnelle ; Attendu que la caisse primaire fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir, après expertise médicale sur pièces, accueilli le recours de la veuve

Bernard de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme veuve Z..., née Simone B..., demeurant

Jean-Jacques A..., 4 / Mme Marie-Jeanne Z..., veuve A..., demeurant ensemble ...

le Chatoux, Lamure sur Azergues (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989, par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en matière électorale, au profit de Madame B... veuve

X... ayant été victime d'un accident mortel de la circulation, sa veuve Mme Lydia X... et leurs deux enfants Cécile et Bruno X...

Michelle, veuve Z..., agissant tant en nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Z...