X... avait tardé à le licencier tout en se livrant "à un chantage à la plainte et à un licenciement à peine voilé" ; qu'en déclarant néanmoins justifié pour faute grave le licenciement de M.

C..., constructeur naval, a construit un voilier mixte en bois et l'a vendu à M. X... ; que le navire a été successivemnet revendu à M. Z..., puis à M. Pierre Y... ; que MM. Pierre et Philippe Y...

X... a pris un voilier en crédit-bail auprès de la société Bail gestion, aux droits de laquelle sont successivement venues la société Bail équipement, et à présent la société CM-CIC Bail ; que la société

l'interpellation de X... que ces opérations ont été effectuées à 1 heure du matin par des policiers en mission de surveillance sur la personne d'un adolescent de 15 ans et demi déambulant le regard "voilé

X... n'apportait aucun élément qui permette de déterminer l'ampleur d'un éventuel défaut tenant à un voile au tiers avant et le coût de sa reprise, alors qu'il appartenait au juge d'évaluer le préjudice

Paris, 3 novembre 1995) que le ministre de l'Economie a saisi en 1989 le Conseil de la concurrence de certaines pratiques qu'il estimait illicites dans le secteur de la commercialisation des planches à voile

qu'aucun des requérants ne se réclamait de la religion musulmane ou en cours de conversion à celle-ci, qu'aucun des requérants n'écrivait que la disposition l'empêcherait dans le futur de porter le voile

loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 septembre 1992), que la société Procom system (Procom) a commandé à la société CDK Composites (CDK) la construction d'un voilier

l'a condamné à payer à ce dernier la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que, le 22 février 1994, une altercation opposait Michel Y..., syndic de la résidence Les Voiles

la réparation de leur préjudice ; Attendu que la SCI du Mouton, la SCI 404, les époux Z... et le syndicat des copropriétaires font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de suppression du voile

sur l'arrière n'était pas conforme aux règles de l'art, rendait le voilier impropre à l'usage auquel il était destiné, et résultait d'un mauvais positionnement de la quille par le constructeur ; que le

en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux X... ont constitué, pour l'exploitation d'un voilier

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 novembre 2018), le 7 mai 2009, M. et Mme [K] ont commandé à la société Nouvelle Haris Yachting (la société Haris) la construction d'un voilier.

le rapport de l'inspection du Travail susmentionné; que le PHS lui-même faisait défaut et l'additif fourni le 12 juillet 1991, qui en tenait lieu, ne comportait aucune mention relative à la pose des voiles

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 24 octobre 1995) et les productions, que Mme Juliette Y..., estimant attentatoires à l'intimité de sa vie privée l'annonce, par le journal hebdomadaire "Voici

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 juin 1997), que le voilier "Clip entreprises", appartenant

[W] et le 19 juin 2024 par la société Les Voiles Parisiens, ne les ont pas soutenues oralement.

. ; "aux motifs que Paul X... est immatriculé depuis le 28 mai 1967 pour une activité d'exploitation de plage, restaurant, marchand de biens à l'enseigne de la "Voile Rouge", sis plage de Pampelonne