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170 753 résultats pour « voiture de place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372563cd5801467741d451

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

relaté avoir été appréhendé le 28 octobre 1989 vers 15 heures au moment où il sortait de son véhicule de fonction, avoir été mis au mur, palpé à corps par des policiers en civil, contraint de laisser sa voiture

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02742_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il a également fait l'objet en France d'une procédure judiciaire pour filouterie de taxi ou de voiture de place commise le 15 décembre 2019 et, à la date de l'arrêté attaqué, est mis en examen et placé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102677_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Cet article prescrit, pour les projets situés en dehors de la zone de bonne desserte, un minimum d'une place de voiture par logement, d'une place pour deux-roues motorisé par tranche entamée de six places

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d9cc25a97f0381f4e46

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

 mai 2006 vous acceptez l'invitation de Monsieur [J] [C] à une escapade à St Tropez par jet privé, l'importance de l'effectif, présence de vos enfants et de votre chien, expliquant le recours à une voiture

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501246_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

méconnaît l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, l’article 3 des prescriptions particulières et l’annexe 4.3.2 du règlement du PLU s’agissant de l’ajout des deux nouveaux bâtiments, des abris-voitures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209308_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

et de réunions : les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l'opération - En supplément, il devra être créé une place moto pour 40 places automobiles (1 place moto pour 1 à 40 places

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209309_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

et de réunions : les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l'opération - En supplément, il devra être créé une place moto pour 40 places automobiles (1 place moto pour 1 à 40 places

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410105_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

pour 3 places d'hébergements créées. () Vélos / Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées () " et en zone UC " Voitures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410108_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

pour 3 places d'hébergements créées. () Vélos / Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées () " et en zone UC " Voitures

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902726_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de 6 places de stationnement " voitures " réalisées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01873

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

sa finalité première, la quête de clientèle sur la voie publique, cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10831

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

exprimé sa démotivation fondée sur des objectifs définis par l'employeur en augmentation malgré un secteur plus petit et les refus opposés par l'employeur lorsqu'il a sollicité une augmentation, une voiture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d9cc25a97f0381f4e47

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

a estimé devoir faire évoluer sa carrière et a présenté le 1er Septembre 2006 sa démission » laquelle a été mal supportée par Monsieur [V] [R] et que c'est par pure vengeance que ce dernier a mis en place

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410203_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407255_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

pour 3 places d'hébergements créées. () Vélos / Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées () " et en zone UC " Voitures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01871

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

sa finalité première, la quête de clientèle sur la voie publique, cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01914

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

sa finalité première, la quête de clientèle sur la voie publique, cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

tramways défini à l'article 4 du décret du 14 septembre 1954 modifié; - le personnel salarié des entreprises de transport public sur route de voyageurs, à l'exclusion du personnel des entreprises de voitures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300009

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

vingtaine de véhicules, existait avant l'acquisition des parcelles par la société Buildinvest à l'emplacement litigieux, que la capacité du parking préexistant n'avait augmenté que d'une dizaine de places

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305264_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par ailleurs, les voies de desserte prévues dans le projet sont des impasses de 5 mètres de large, dont la commune indique qu'elles ont vocation à être partagées entre piétons, deux roues et voitures.

Source officielle