qui aura été utilisé sur la base du tarif de la classe la plus économique ou, à défaut, une indemnité fixée par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour selon les taux prévus pour les déplacements des personnels civils de l'Etat utilisant leur voiture

Article R409

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 85

Code de procédure pénale

Article 30

—

d'adhérence, en palier, en l'absence de vent susceptible d'influer sensiblement sur les essais, avec les surfaces freinées à température normale au début du freinage, la vitesse initiale étant par ailleurs au moins égale à 50 kilomètres/heure pour les voitures

Article 2

—

Les dispositifs de conduite des voitures particulières, à l'exception des véhicules à conduite avancée, doivent répondre aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Article 6

—

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 9 novembre 1999 susvisé, l'entreprise tient à disposition des agents du contrôle les lettres de voiture correspondant aux transports de marchandises mentionnés dans les carnets de comptes rendus et, s'il y a

Article L3242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 37

Code des transports

L'absence à bord du véhicule du document prévu par l'article L. 3222-5 ou, pour les transports qui ne sont pas soumis aux dispositions de cet article, de la lettre de voiture prévue par la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport

Article D224-15-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 93

Code de l'environnement

-Une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route , est un véhicule à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la

Article R3141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 18

Code des transports

A cette fin, copie de la liste communiquée au gestionnaire du registre est transmise à l'opérateur de mise en relation par l'exploitant de voiture de transport, en même temps que l'attestation d'inscription prévue à l'article R. 3141-4.

Article R229-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 15

Code de l'environnement

par le 3° du I de l'article L. 229-64 de présenter de façon visible la mention de la classe d'émissions de dioxyde de carbone établie conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 du code la route, est faite à toute publicité en faveur d'une voiture

Article 6

—

Le remboursement des frais de transport du mobilier (y compris les voitures automobiles) est accordé aux attaches militaires, aux membres des missions militaires, navales ou de l'air, ainsi qu'aux autres officiers et sons-officiers, pour le poids effectivement

Article 5

—

même nature de marchandises, plusieurs opérations successives de chargement ou de déchargement entre un même expéditeur et un même destinataire, il peut être établi, pour l'ensemble de ces opérations, les documents suivants : a) Une seule lettre de voiture

Article R3411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 94

Code des transports

Ces éléments sont notamment constitués par la lettre de voiture internationale relative au transport international et au transport bilatéral et les lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée à leur suite, ainsi que les lettres

Article 2

—

La liste des aménagements, équipements et accessoires de voitures automobiles non soumis au taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée prévu par les articles 281 du code général des impôts et 89 (4°) de l'annexe III à ce code en vertu de l'article 3

Article 3

—

Les prêts consentis sont destinés à financer l'acquisition, y compris par le recours à la location de longue durée ou avec option d'achat dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'une voiture particulière ou d'une camionnette

Article L3121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 54

Code des transports

de fusion avec une entreprise analogue ou de scission, nonobstant l'article L. 3121-2, les entreprises de taxis exploitant plusieurs autorisations délivrées avant la promulgation de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures

Article R123-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

Code de l'action sociale et des familles

d'administration ; 2° Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon la procédure adaptée prévue à l'article 26 du code des marchés publics ; 3° Conclusion et révision des contrats de louage

Article 1

—

engins automoteurs agricoles par destination, tels que tracteurs, moissonneuses-batteuses, récolteuses et leurs remorques, y compris les engins visés à l'article R. 138-A du code de la route ; c) Tout autre véhicule automoteur, à l'exception des voitures

Article I ter

—

Cas spécifique de l'utilisation d'une voiture pilote au lieu d'une moto.

Article Annexe I

—

L'étiquetage doit : - être conforme aux modèles de présentation standardisés joints en appendice, format A 4 (297 millimètres x 210 millimètres), pour les voitures particulières monocarburant (essence, Diesel, GPL ou gaz naturel) ou bicarburant (essence

Article 2

—

Les montants de la part fixe de la prime de fonction peuvent être majorés lorsque les agents exercent les fonctions d'inspecteur auditeur et de chargé de mission au siège de l'opérateur France Travail, sont affectés à la conduite des voitures de service

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