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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61631c5648f63659ca90a600
6 mars 2012
6 mars 2012
MOTIFS DE LA DECISION Sur la preuve du vol par effraction Les conditions générales du contrat d'assurance souscrit par Monsieur [E] mentionnent que la garantie vol assure l'indemnisation du véhicule
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db7e
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Bernard, contre l'arrêt n° 210 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols par effraction, en récidive,
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254612
27 octobre 2006
27 octobre 2006
avec effraction et une infraction de recel de vol avec effraction ; que ces faits graves et récents étaient de nature à justifier le refus de visa en raison de risques pour l'ordre public sans méconnaître
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5021
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Deux jours plus tard, il fut traduit devant un procureur près le tribunal de district, inculpé du chef de vol avec effraction commis à six reprises et placé en détention provisoire.
Source officiellecr
61372628cd58014677423660
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2001, qui, pour vol à l'aide d'une effraction, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement ; Vu le
Source officiellecr
61372595cd5801467741efaf
18 mai 1994
18 mai 1994
résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Ahmed X... a été condamné successivement : 1) le 12 décembre 1988 par le tribunal correctionnel de Lille à un an d'emprisonnement pour des faits de vol
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2298
4 novembre 2008
4 novembre 2008
abandon de poursuites pénales : affaire communiquée En septembre 2003, les autorités abandonnèrent faute de preuves les poursuites pénales qui avaient été ouvertes contre le requérant pour vol
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee00
18 septembre 2001
18 septembre 2001
près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 26 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs, notamment, de vols
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6079a84c9ba5988459c4c7d9
26 juin 1991
26 juin 1991
général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 3 avril 1991, qui, dans l'information ouverte contre X..., Y... et autres, des chefs de vols
Source officiellecr
613725cacd5801467742088f
25 février 1998
25 février 1998
entreposés dans un dépôt-vente ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'ils avaient épuisé leur compétence après la condamnation de Jacky X... par l'arrêt du 27 octobre 1994 devenu définitif, pour vols
Source officiellecr
éléments de préventionc/Mohamed X
6137258bcd5801467741ea2a
3 janvier 1994
3 janvier 1994
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1993, qui, pour tentative de vol avec effraction et coups ou violences volontaires sur agent de la force
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7ef
23 mai 1991
23 mai 1991
Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1988, qui l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles pour vol
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505090_20250804
4 août 2025
4 août 2025
En l'espèce, Mme F a fait l'objet, le 3 décembre 2009, d'une condamnation à 3 mois d'emprisonnement pour recel et vol avec effraction, le 19 février 2010 à 6 mois d'emprisonnement pour vol avec effraction
Source officiellecr
613725c9cd5801467742086b
11 mai 1999
11 mai 1999
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Rachida, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1997, qui, pour complicité de vol
Source officiellecr
613724e0cd580146774191f1
20 décembre 1988
20 décembre 1988
violation de l'article 460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur pour recel de vols
Source officielleJRDP
696f4ea9cdc6046d47f71073
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- 4 décembre 2014 5 mois d'emprisonnement pour vol avec effraction, conduite d'un véhicule sans permis.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b54b
7 mai 1991
7 mai 1991
MARTIN X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 22 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol
Source officiellecr
613724e4cd580146774193a0
25 février 1988
25 février 1988
Pierre- contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 août 1987, qui l'a condamné à trois ans d'emprisonnement pour vols avec effraction et à des réparations civiles
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0a1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1988, qui, pour vols avec effraction par deux ou plusieurs personnes, vols, usage de fausse plaque
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf57
13 octobre 1992
13 octobre 1992
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre spéciale des mineurs, en date du 1er avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de vol
Source officiellePage 6 sur 196