de chambre par la société Grand hôtel de l'univers ; qu'à la suite d'une plainte pour vol déposée contre elle par son employeur, elle a été placée en garde à vue ; qu'elle a été relaxée par le tribunal

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 71, 133 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

physique était opérée dans l'hôtel puis dans un restaurant : M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour recel de vols et complicité d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Guilloux, Blin, Culié, conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.

Il ajoute enfin, qu'il s'est retrouvé sans emploi avec deux enfants à charge et est resté inscrit comme demandeur d'emploi pendant un an et demi. ******* La SAS COMPAGNIE HÔTELIÈRE ET FERMIÈRE

HODIER, salarié de l'hôtel "LES ALOUETTES" à Barbizon, a pris des clefs de voiture dans une chambre pour voler le véhicule de marque BMW, immatriculé 9839 ZC 83, appartenant à A...

de 2 436 m² située rue du Jardin Alpin sur le territoire de la commune de Courchevel, d'un ensemble hôtelier haut de gamme de 3 012 m² de surface de plancher comportant neuf chambres ou suites, réparties

avec violence commis le 30 novembre 1984, - 15 jours d'emprisonnement prononcée par jugement du tribunal correctionnel d'Alençon du 28 novembre 1985 pour vol et grivèlerie d'hôtel commis du 10 au 14

ou voulu voler l'argent ; que ce rapport ne saurait être considéré comme un rapport d'expertise et ne s'analysait que comme un simple avis de médecin ; qu'en l'espèce, le comportement de Maurice X...,

, 29 novembre 2002), qu'à la suite du vol de son véhicule dans les parkings d'un hôtel, M.

X... a été victime, à son domicile, du vol de trois tableaux ; que, le 27 septembre 2002, l'un des tableaux volés a été mis en vente à l'Hôtel Drouot ; que l'enquête de police a révélé que ces biens, volés

en formation ou exercices de voltige ; qu'il relève que le risque "baptême de l'air" est décrit, dans le contrat d'assurance souscrit par l'association, comme étant un vol local à titre onéreux au profit

application de la règle de la réduction des voix prévue par l'article 22 de cette loi ne saurait être regardé comme ayant été approuvé par la Cour de cassation et acquis devant la présente juridiction

étant "rez de chaussée – Hôtel, Bâtiment A, Bâtiment B, parking" ; que le règlement de copropriété désigne lui le lot n° 108 comme étant destiné à usage d'ensemble hôtelier, comportant au minimum une

Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2016, Mme [O] [I] a été victime d'un vol à main armée dans un hôtel parisien. Cinq hommes, cagoulés, se sont fait conduire sous la menace d'une arme de poing par M.

d'Or " un permis de construire n° PC 06121 20 S0008 pour la démolition d'un hôtel et de deux villas, la construction d'un hôtel et d'une villa à destination hôtelière et la modification de l'aspect extérieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2010), que Mme X... a été engagée le 11 juillet 2000 par