qui le portait ont été volés dans le parc privé de cette dernière société ; que la société Compagnie Sumitomo marine (la société Sumitomo), subrogée dans les droits du proriétaire de la marchandise pour

X... avait été relaxé du délit de vol, la société Haquin n'ayant jamais invoqué comme cause du licenciement le vol, mais le comportement fautif de M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1997, qui, pour recel de vol commis en bande organisée, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement dont

du camion et le choix d'un lieu de stationnement où des vols similaires avaient déjà été commis et si le transporteur n'aurait pas pu éviter l'agression de son chauffeur en l'obligeant à stationner sur

et avec l'enquête conduite par l'agence Lloyd's que l'on s'est aperçu qu'il manquait une partie de la marchandise par rapport à celle portée sur les documents d'expéditeur, ce qui a été attribué à un vol

cabinet Chomel SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 avril 2000), rendu en matière de référé, que la société Transamerica Trailer Leasing France (la société Transamerica) a donné des camions

Z... ne contestait pas avoir oublié de fermer à clé son camion ; qu'en n'en déduisant pas que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse, elle a violé les articles L. 122-14-2 et suivants du Code

Le camion a été volé alors que le chauffeur baissait le hayon arrière pour décharger la marchandise. 4.

Sofiane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

effet, le camion a été intercepté à un rond point, et les malfaiteurs ont pénétré avec violence dans la cabine, ont menacé, malmené et sequestré le chauffeur pendant la journée ; que si l'expert, M.

A..., qui, en réalité, était leur complice; que le camion a été retrouvé plusieurs jours après le vol, vide de son contenu; que la Banque de France ayant été indemnisée par ses assureurs, la Réunion européenne

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation des crimes de vol

de la société Urbaine de location et de transport industriel Sulti Derollez (société Sulti), que, le 10 juin 1981, le chauffeur a déclaré au commissariat de police de La Courneuve que le camion avait

en panne rangé à proximité de l'entrée empruntée par le camion-toupie, ce qui, selon le chauffeur de celui-ci, a motivé son choix d'entrer en marche arrière ; une interdiction claire de passer en camion

en propriétaires vis à vis des cartons de cigarettes entreposés dans un lieu qui leur était étranger ; qu'en se déterminant ainsi, sans établir ni constater l'élément intentionnel du délit de vol poursuivi

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, le camion appartenant à la société Media Fret et transportant des marchandises pour le compte de la société Jacky Maeder ayant

et des engins de terrassement ; qu'en effet, après chaque déchargement de benne de camion, le chauffeur entreprenait le nettoiement des portes de sa benne pour pouvoir en assurer la fermeture, alors que

de son véhicule auprès de son assureur et avait loué une tronçonneuse, une camionnette et un parking, ayant permis de découper entièrement le véhicule et d'en évacuer les morceaux ; "alors, d'une part