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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2305336_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elles ne sont d'ailleurs pas identifiées comme telles dans les cartes figurant dans le PADD, pas plus que comme une zone d'extension urbaine en continuité du bourg.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03466_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En outre, les données ainsi recensées ne représentent qu’une comparaison, par rapport aux documents d’urbanisme antérieurs, des réductions des zones urbaines, des zones d’extension à vocation principale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006593_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ub et non pas en zone N.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310471
6 septembre 2018
6 septembre 2018
substance même de la chose qui en est l'objet » ; qu'en l'espèce, le Groupement de l'Estey soutient qu'il a été victime d'une erreur sur les qualités substantielles de la parcelle [...] , classée en zone
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117REP001919091
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Le plan de secteur de Halle-Vilvoorde-Asse, approuvé par arrêté royal du 7 mars 1977, déclassa ladite parcelle en la classant en partie en zone naturelle et en partie en zone d'extension
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En outre, l'extension envisagée s'inscrit dans l'enveloppe foncière existante, déjà imperméabilisée, en lieu et place de l'actuel drive, déplacé, et de la station-service, supprimée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01824_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 151-17 du même code : « Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301835_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ces travaux devront être réalisés afin que la zone d'extension de Vallanguinon puisse être réalisée. Un zonage des eaux pluviales a été réalisé concomitamment à l'élaboration du PLU.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100464_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
parti pris de la commune dans le cadre de l'élaboration de son règlement du plan local d'urbanisme étant comme l'indique le Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) de limiter les nouvelles zones
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A cet égard, la commission d'enquête a repris la définition de l'enveloppe urbaine et des zones d'extensions futures du PLUiH dans le cadre des objectifs de consommation foncière maximale définie par le
Source officielleChambre del'Expropriation
6162c1c434defd4c4b3b4581
14 décembre 2012
14 décembre 2012
c) Qualification du bien : Considérant qu'à la date de référence, la parcelle AB [Cadastre 8] était classée en zone 1 AUD2o pour 27.686 m² et en zone UE pour 213 m².
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102260_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il est constant que la parcelle d'emprise du projet litigieux est classée en zone UC 5.2 du règlement écrit du PLUi-H de l'agglomération de la région de Compiègne, qui est définie comme " une zone d'extension
Source officielle2ème chambre
DTA_1902285_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En ce qui concerne, plus particulièrement, la zone d'extension de l'urbanisation située au hameau de Siardeix, le rapport de présentation indique en page 107 que " le cadre naturel environnant est qualitatif
Source officielle7ème chambre
DTA_2007426_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
publiques associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, et en vue de réduire, à l'échelle de la communauté de communes, les zones d'extension de l'urbanisation, la surface dédiée
Source officielle2ème chambre
DTA_2001077_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004005_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La partie 3 " justification des choix " énonce à ce titre que les zones d'extension ont été limitées au maximum et implantées sur les terres les moins cultivables.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101003_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire litigieux autorise la construction du bâtiment de stockage sur la limite séparative entre la zone 1AUE et la zone agricole voisine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
une zone urbanisée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104218_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
assurer la mise en œuvre de l'orientation générale d'aménagement qui vise à accueillir de nouveaux habitants est de développer une urbanisation nouvelle destinée essentiellement à de l'habitat dans des zones
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410095_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
" Bocage à chêne Tauzin entre les Sables-d'Olonne et la Roche-sur-Yon ", les modalités d'exploitation de l'élevage, le paysage environnant, le risque incendie et les effets cumulés du projet avec la zone
Source officiellePage 6 sur 742