ADJOINT DE LA SOCIETE ANONYME "MINOTERIE DE GAILLAC", REVOQUE LE 10 AVRIL 1970 PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, AVAIT ETE LIE A CELLE-CI PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL SE CUMULANT AVEC UN MANDAT SOCIAL, LA

Il ajoutait enfin qu’il n’avait pas demandé l’anonymat. 13.

REFLETS DE PARIS, AU NOM DE CETTE SOCIETE ; " AUX MOTIFS QUE " SI LES TIERS PEUVENT SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 117 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 POUR OBLIGER UNE SOCIETE ANONYME A EXECUTER

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES MAGASINS LONGOVICIENS, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1993 et 23 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LABEYRIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Juguetes Feber, société anonyme, dont le siège est

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 89, 90, 155, 158 et 160 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que le mandat de M.

Valinter 11, venant aux droits de la société anonyme Bertrand Michel (BMSA), société anonyme dont le siège social est ..., 2 / la société Sogequip, société anonyme dont le siège social est ...,

immobilière pour le commerce et l'industrie (Sicomi), société anonyme, dont le siège social est ... (9e), 2°) le Groupement d'intérêt économique Codec frais, venant aux droits de la société anonyme

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège

La société anonyme Finamur a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019 et 2020.

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1996 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, au profit : 1 / de la société Vivarelli, société anonyme

en cette qualité au siège social de la société sis ...

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi de la SOCIETE ANONYME SABE : Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon a constaté que la SOCIETE ANONYME

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations du jugement attaqué, une ordonnance d'injonction de payer a été rendue à la requête de la société anonyme exploitant

anonyme Union et Phénix Espagnol, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme JA COWAN et fils, société anonyme ayant son isège social à Motu Uta, BP 570

société Longométal, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Davum, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Etablissements Brossette et fils, dont le siège est

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la société anonyme X..., - les conclusions de M.

est ... le Pont, 7 / la compagnie Réunion Européenne, société anonyme, dont le siège social et ..., 8 / la société Eagle Star France, société anonyme, dont le siège est ...