AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de

La société fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes alors : « 1°/ que tout syndicat doit, pour pouvoir exercer ses prérogatives dans l'entreprise, satisfaire au critère d'indépendance

IV, 75181 Paris Cedex 04, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / du Syndicat intercommunal des eaux de la région

juillet 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de : 1°) le syndicat des copropriétaires Les Soldanelles, ayant son siège social à l'Alpe-d'Huez (Isère), prise en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT des Services santé et services sociaux du Pays Basque

des employés du commerce et interprofessionnel CFTC (SCCI-CFTC), dont le siège social est à Paris (19e), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / du Syndicat national de thanatologie CGT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le syndicat C.G.T. des employés et ouvriers de la Caisse primaire d'assurances

Robert X..., demeurant ..., 2 / Mlle Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 2023 rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / du Syndicat des

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Auxerre , 8 octobre 2020), le Syndicat national des transports urbains de la CFDT (le syndicat) a désigné M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9°/ de la société Gibert Jeune Valec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1°

n° 655/91 rendu le 21 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1°/ du syndicat général des banques CFDT, dont le siège social est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ...,

représentant, le GIE "Generali Concorde immobilier", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°

Nunziato X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ... à Pantin

2], 2°/ au syndicat [1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic

C, Europarc ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1995 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1°/ du syndicat CFDT transport équipement, pris en la personne de son secrétaire

18-60.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 1°

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale en rectification de l'arrêt 2192 FS P+B rendu le 23 octobre 2007 dans le litige opposant : 1°

à responsabilité limitée dont le siège social était ... (1e), actuellement ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°