visite de mise en service des navires d'une longueur inférieure à douze mètres ; b) La visite périodique des navires d'une longueur inférieure à 24 mètres ; c) La visite inopinée de tout navire français ; d) La visite ciblée ; e) La visite spéciale. 2.

Article 221-II-1/27 ter

—

Des bouteilles de rechange doivent être prévues si on utilise des appareils respiratoires autonomes. 1.5 De plus, avec l'ammoniac : 1.6 On doit afficher à bord du navire des notes fournissant des instructions pertinentes sur les méthodes d'exploitation

Article Annexe

—

Réalisation d'essais de type initiaux auprès d'un laboratoire agréé conformément aux dispositions de l'article 13. 2.

Article 312-12

—

compte pour son propre compte ou le compte de toute autre personne que si au moins une des conditions suivantes est remplie : 1° chaque client dont les instruments financiers sont détenus sur un compte global a donné son consentement conformément au I ; 2°

Article R411-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 00

Code de la route

-Sans préjudice des dispositions de l'article R. 411-23-2, les autobus, les autocars, les navettes urbaines et les trains urbains dont l'aménagement le prévoit peuvent circuler avec des passagers debout à l'intérieur des agglomérations.

Article Annexe 180-A.3

—

Déterminer comment les informations concernant le nombre total de passagers sont transmises au capitaine et, le cas échéant, comment les passagers effectuant une double traversée sans aller à terre sont inclus dans le total pour le voyage de retour. 2

Article 11-1

—

Les modalités d'application du plan de surveillance sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche. 4.

Article Annexe 1

—

Instruction de la demande par l'OFPRA : -votre demande d'asile sera examinée par l'OFPRA en procédure accélérée ; 5.

Article 23

—

L'instance disciplinaire statue par décision motivée, après instruction contradictoire.

Article 61

—

Ces consignes prévoient notamment : - les modes opératoires ; - la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées par l'installation ; - les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité

Article 9

—

Les demandes d'autorisation peuvent être complétées par les éléments que le directeur régional des douanes estime nécessaires pour leur instruction.

Article R557-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

numéro d'identification de l'organisme habilité mentionné à l'article L. 557-31 lorsque celui-ci intervient dans la phase de contrôle de la fabrication ; le numéro d'identification de l'organisme habilité est apposé par l'organisme lui-même ou, sur instruction

Article 15

—

Les animaux des autres espèces sensibles (définies à l'article 2) de statut sanitaire inconnu sont détenus de façon distincte du troupeau de bovinés.

Article 42

—

sauvages : a) Tous les sangliers sauvages mis à mort par arme de tir ou trouvés morts dans la zone infectée font l'objet de prélèvements, accompagnés d'une fiche de commémoratifs, destinés au dépistage de la peste porcine classique, conformément aux instructions

Article 55

—

dans les registres du service de la publicité foncière, pour opérer l'inscription d'une hypothèque, est seul obligatoirement rédigé sur une formule spéciale fournie par l'Administration ou sur un formulaire reproduit selon des normes fixées par instruction

Article 221-II-2/16

—

Opérations 1 Objet 2 Manuels d'exploitation pour la sécurité-incendie 2.1.

LEGIARTI000037317707

—

section à voie réservée " et " fin de section à voie réservée " dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction

Article 25

—

Etre dûment identifiées au sens de l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovines et caprine ; 2. Ne présenter aucun signe clinique de maladie, ni aucune lésion de l'appareil génital ; 3.

Article 24

—

Etre dûment identifiées au sens de l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ; 2. Ne présenter aucun signe clinique de maladie, ni aucune lésion de l'appareil génital ; 3.

Article 723-5

—

l'article 62 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, les candidats prestataires de services sur crypto-actifs ne fournissent pas les informations ou documents visés aux paragraphes 2

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