Albert X..., domicilié Tabaille Usquain à Navarrenx (64190) ; M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M.

Albert Y... et de M.

Albert Labro, appartenant à Mme M... B... et à M. N... B... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°111 au 15 rue F... Albert Labro, appartenant à Mme C... L... et à M. E...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

Albert X... décédé ; M.

Charruault, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat

Albert A..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ... ; 2°) M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y... et de M.

Albert et Jean-Claude X..., de Me Z..., avocat de la société Mutuelle d'assurance de la ville de Mulhouse, l'avis de M.

Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse F..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...

au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 3 février 1984 en qualité de vendeuse caissière par la société Albert Delalonde pour

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M. Y....

A, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R160 Madame Fadhila Z...

Albert Franz Roger Yves X... Mme Yuliya Y... épouse X...

AVOCAT GM S.E.L.A.R.L. GM Société ALBERTI S.A. AXA SARL GEOCONSULT S.E.L.A.R.L. [T] [Z] & ASSOCIES S.C.P. PELLIER - MOLLA S.A.R.L. SN VIGNA P.A.C.A. S.A.S.

Albert X..., demeurant ... ; M.

(ALBERT), EN MONTANT, COMME PASSAGER, SUR LE CYCLOMOTEUR DE Z..., "A AUGMENTE LE POIDS SUPPORTE PAR CETTE MACHINE LEGERE" ET QUE CETTE FAUTE A CONCOURU DANS UNE PROPORTION JUSTEMENT APPRECIEE A LA MOITIE

Albert Y..., demeurant à Paris (4e), ..., 2°/ la société ORDOFI, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en la personne de son administrateur provisoire, M. Albert Y..., 3°/ M.