Berthault (Selarl ABC), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 du maire de la commune de Plourin en ce qu'il prévoit de faire procéder d'office, le 2 juin 2020, à l'élagage, l'abattage

au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner au maire de Valmunster, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de cesser l'abattage

2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Abidjan

avril 2006, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Abidjan

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'abattage

commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France (CRRV), rejetant le recours administratif dirigé contre les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Abidjan

doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux s’est opposé à la déclaration préalable qu’ils avaient déposée pour l’abattage

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 juin 2008 du consul général de France à Abidjan

administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution d'une décision de refus d'agrément d'une installation d'abattage

A D N'Guessan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 novembre 2021 par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour

Par l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2022, le préfet de la Haute-Savoie a autorisé, pour l'année 2022, la capture de bouquetins parmi les individus non marqués sur le massif du Bargy et l'abattage

Article 3 : La société Alcéane - OPH de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, les Ateliers et chantiers maritimes d'Abidjan, M.

vétérinaires quant à l'identification exacte des animaux abattus, le prévenu, par la modification opérée, pouvant notamment remplacer un bovin par un autre et percevoir ainsi deux fois une indemnité d'abattage

La commune de Matringhem a fait procéder, en 2019, à l'abattage de huit frênes sur le versant de la rue d'Ecouflan appartenant à la commune de Vincly.

administratif de Melun, n'a que partiellement fait droit à sa demande en limitant à 103 283 euros le montant de l'indemnisation mise à la charge de l'Etat en réparation des préjudices que lui a causés l'abattage

fin de la consultation et l'arrêté litigieux ; - le préfet n'établit pas avoir vainement recherché des solutions alternatives moins radicales, notamment la séparation spatiale entre espèces ; - l'abattage

que la décision contestée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa fille a perdu sa mère dans un accident tragique et qu'elle est suivie depuis dans un centre psychiatrique à Abidjan

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 19 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan