Ilie 20/06/1964 Ana Ramona Ilie Zărneşti 06/02/2018 11/01/2018 3,000   39116/15 08/12/2015 Marius Stere Bordei 17/10/1976     19/02/2018 11/01/2018 3,000   39199/15 21/09/2015 Marin

Mihaela-Maria TARAȘ 1941 2. Livia Elena COMSULEA 1929 3. Marta GUȚĂ 1938 4. Mihai Ioan HAMZEA 1945 5. Maria Ana LAZARESCU 1936 6. Marius MESSEL 1959 7. Emilia Valerica MOLDOVAN 1948 8.

En invoquant leur qualité d'héritiers, M me Cristina Maria Miranda Alves, M me Maria Luísa Caldeira Passanha Sobral, M me Maria Ana Caldeira Passanha Sobral Morais Leitão, M me Maria Inês Caldeira Passanha

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan , President ,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria Guerra Martins , judges

1°/ à la Banque Accord, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société CA Consumer Finance, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Crealfi, dont le siège est chez CA Consumer Finance ANAP

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Initial Distribution Vidéo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, assistée de Me Anais BENFEDDA, avocat au barreau

dont un an avec sursis, dix ans d'interdiction de gérer, a ordonné des mesures de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Monsieur X... ne justifie pas de sa situation entre le 1er et le 20 janvier 2010, date à laquelle il s'est réinscrit à Pôle emploi dont il a reçu en mars et mai 2010 des allocations de chômage pour un

, qu'une commission de surendettement des particuliers ayant déclaré recevable la demande de M. et Mme X... aux fins de traitement de leur situation de surendettement, la société CA Consumer Finance-Anap

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

chargée du chargement, un second sinistre s'est produit le 20 octobre 1997 lors du déchargement ; que sur assignation de la société MD, une ordonnance de référé aux fins d'expertise a été prononcée le 5 mars

transport, le voiturier, lorsqu'il encaisse le montant du remboursement, n'agit plus comme tel mais exécute un mandat qui lui a été conféré, accessoirement au contrat de transport ; que la prescription annale

citerne à bord du navire "Sioux" en vue de son transport maritime par la société Atlantic Rhederei, suivant un connaissement créé au Sénégal, jusqu'au port de Dunkerque, où elle a été délivrée, le 8 mai

[R] [J], 6°/ à Mme [T] [A], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 22], [Localité 25], 7°/ à la société Consumer Finance ANAP, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 23], 8°/ à M.

Les suites de l'opération montrent l'apparition d'un abcès de paroi au niveau de l'ombilic, un abcès de la marge anale de 6 cm de diamètre et une éventration cloisonnée de 4 cm de diamètre.

americana), du canard colvert (anas platyrhynchos), du canard pilet (anas acuta), du canard chipeau (anas strepera), du canard souchet (anas clypeata), de la sarcelle à ailes vertes (anas crecca), du

-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a interdit la réunion qu'elle organise le 5 mars 2023 dans la salle Elite

  Roumanie (n o   57001/00, §§   19 ‑ 23, CEDH 2005 ‑ VII), Maria Atanasiu et autres c.