légale ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident, rejeté les conclusions de l'accusé s'opposant à ce qu'il soit passé outre aux débats en l'absence des témoins Alain E..., Abigail H..., Jean-Paul

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 27 juin 1997, qui l'a condamné, pour vols avec arme, à 15 ans de réclusion criminelle, à l'interdiction pendant 10 ans des droits

Les OGEC Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne d'Arc, de La Salle, A Odile, A Thérèse

Jean-Louis F, demeurant ... ; M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 avril 2005, qui pour infractions au code de l'urbanisme, les a respectivement condamnés à 600 000 euros et

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau

conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Annie Cautres, conseillère Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire

Graphic et/ou la SCP Y... et associés, sis 113, ... 59000 Lille, le cabinet de Me Jean-Jacques A..., administrateur judiciaire en charge du redressement judiciaire des SAS Imprimeurs et X...

Joël IIII..., Mme Jeanne CCC... veuve LLLL..., Mme EEEE...-Pierre PP... épouse Q..., Mme Pierrette YY... veuve W..., M. CC... DD..., M. Jean-Pierre EE..., Mme EEEE...-Anne FF..., M. Bernard HH..., M.

Jean-Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...]                            , 3°/ à M.

314-3 du Code pénal qui prévoient et répriment les faits poursuivis ; que les erreurs et omissions de la citation ne sont pas de nature à nuire aux droits de la défense ; qu'en effet, après plusieurs années

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 février 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende

Elle soutient qu'elle est elle-même titrée sur ce bien pour avoir acquis d'Ange Jean Y... et Christiane J...la maison édifiée sur la parcelle D 406, laquelle est largement décrite, par acte de vente du

Jeau Michel X... Y.../ E.U.R.L.

Jean-Pierre X..., M. Raoul Y..., M. Claude A..., M. André B..., M. Dominique C..., M. Gérard D..., Mme Anne E..., M. Christian F..., Mme Anne G..., Mme Marie-Magdeleine H..., M.

Un échéancier était prévu stipulant des paiements annuels de 5 000 euros pour les années 2006 à 2010 outre un dernier paiement de 17 000 euros pour l'année 2011.

Il m'est impossible de déplaire à ma fille Jocelyne et surtout à mon gendre Jean X... qui mène cette affaire parce qu'il ne veut pas de construction devant chez lui" ; que si les recours introduits le

En outre, la CFVU (commission de la formation et de la vie universitaire) de l'université Toulouse Jean-Jaurès a voté les modalités de sélection en première année de master alors que cette commission n'est

Amar Y... a indiqué qu'elle avait été résiliée pour une autre cause qu'un sinistre ou pour non paiement de primes ; qu'en ce qui concerne la question posée "sinistres responsables sur les 3 dernières années

Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves