CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 406 résultats pour « Anne MORAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8694781dc057dee7c12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En outre, la demande au titre du préjudice moral figure bien dans les demandes formées par madame [U] en première instance et tranchées par le Conseil des prud'hommes.

Source officielle

Page 60 sur 71

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89358

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

SUN MICROSYSTEMS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 13 avenue Morane Saulnier BP 53 78142 VELIZY CEDEX représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155338

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

administratifs a examiné dans sa séance du 7 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un administré, du rôle de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8774d

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

de la SCPA SAVREUX & FAVRE, avocats au barreau d'AMIENS SA FICHET BAUCHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 15/17 avenue Morane

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1217JUD003334896

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Mocanu-Caraiani, avocat à Constanţa. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b966

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

1er février 1990 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE " RHONE ALPES " en qualité de propriétaire et gestionnaire de trois établissements, le CENTRE DE CONVALESCENCE " LA RESIDENCE BEAULIEU à MORANGE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10212

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

n'ont pas été renouvelés le 1 er juillet 2008 ; que sur la rupture fautive, monsieur Fabrice A... écrivait le 24 décembre 2008 : « notre contrat de collaboration est arrivé à échéance en cours de l'année

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229556

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant, Année de naissance Lieu de résidence, Nationalité Représenté par 1. 47090/22 Eisenauer c.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200780_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

sur le fondement l'ancien article L 313-14 devenu I'article L. 435-1 que s'il déclaré être entré en France le 10 septembre 2022 et avoir résidé sur le territoire français durant les cinq dernières années

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00377_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

code général des impôts en qualité de codébiteur solidaire, correspondant à une quote-part des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dus par la SARL Guney au titre de la période couvrant les années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c2

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

.-89110 SOMMECAISE Représenté par Maître Marnia MOHANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2122 et assisté sur l'audience de Maître Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 170

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500402_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Si les informations recueillies dans le cadre de réponse technique ont exclusivement trait au chiffre d'affaires et à l'excédent brut d'exploitation des années 2021, 2022 et 2023, le GHT Savoie Belley-CH

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1902975_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un arrêté du 31 août 2010, compte tenu de l'absence de prise en compte du déficit d'exploitation du foyer pour l'année 2006, le président du conseil général de la Drôme a retiré son arrêté du 25 juin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202136_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609202db7ff645d856645c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171071

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda2ab26e265b6fb85fff70

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

représentant légal venant aux droits de la banque SOLFEA aux termes d'une cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409862_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Louvel ; - et les observations de Me Lhadj Mohand, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 2 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603305043b89a8777e46dc33

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

L'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Anne

Source officielle