La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de: Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

À titre subsidiaire, dans l'hypothèse d'un renouvellement du bail, elle sollicite que soit ordonné l'insertion d'une clause de reprise à la fin de la sixième année du bail renouvelé, et soutient aussi

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N°2016/269 Rôle N° 14/05999 [N] [A] C/ Société HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES anciennement dénommée Société COOPERATIVE VINICOLE' LES VIGNERONS

CABINET EUROPAZUR, dont le siège est [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Didier ARENA, avocat au barreau

Vigneron, conseiller, M.

formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Anne

Rôle N° 12/11616 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [T] [P] [D] [G] épouse [P] SCI LOU DESIRADA Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, un mémoire enregistré le 6 novembre 2024 et des pièces complémentaires produites le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Vigneron

EN PROVENCE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2007 en audience publique.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIGNON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

juin 2024 prorogé au : 11 juillet 2024 RG N° N° RG 23/01776 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ4E COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Maître Stéphane VALLEE + Maître Jean VIGNERON

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Alexandra GOMIS, avocat

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS VINEXPO pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 12 place de la Bourse 33000 BORDEAUX représentée par la SCP Annie

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.