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[K] à verser à la société [1] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

En application de l'article 1315 du code civil, « il appartient toutefois à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ». Il incombe donc à M.

X... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Il ressort de l’article 9 du code de procédure civile qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

préliminaire, 148-1, 148-2, 272-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Jacques X... ; "aux motifs que, "par arrêt

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R. 621-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir rejeté l'excuse de provocation invoquée par les époux X.

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durant l'information, et n'invoque même pas, serait-ce pour la rejeter, sa demande de comparution personnelle à l'audience ; "alors qu'aux termes de l'article 593 du Code de procédure pénale, sont nuls

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