La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES -Possibilité d'évaluation d'office.

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES -Taxe sur les salaires - Champ d'application - Assujettis - Société étrangère possédant une installation en France.

19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES - Assujettis - Employeurs agricoles.

. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.

. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base du versement - Indemnités de remboursement de frais.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Bases du versement forfaitaire - Avantages en nature.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base du versement forfaitaire - Etablissement de l'impôt.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - TAXE D'APPRENTISSAGE. - Etablissement de l 'impôt à raison de "frais de route" réintégrés dans la rémunération d 'un dirigeant de la société

DE L'APPROPRIATION D'UN MATERIEL APPARTENANT A LA SOCIETE "ASTRE ET COMPAGNIE" ET DES PRESTATIONS ET TRAVAUX NON FACTURES PAR CETTE SOCIETE ; SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES : CONSIDERANT QUE, SI M.

SOCIETE MASCULIN COIFFEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Estelle MADRAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 27, et Me Abdelaziz EL ASLI, avocat au barreau de PARIS

A... ne s'était pas assis sur la bille de bois ; que devant la cour, il a maintenu cette nouvelle version et expliqué que M.

oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de la maison de vente de Michel A..., expert, d'un dessin à la mine de plomb représentant un homme assis

qui provoque à la fois : une trop forte hétérogénéité des vitesses de transport d'un tronçon à l'autre, une vitesse d'aspiration beaucoup trop élevées (jusqu'à 110 km/h) sur certaines bouches d'aspiration

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) d’assurer immédiatement, à titre conservatoire, la réalisation des fibroscopies d’aspiration

Assi Y...

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Rolin, juge des référés, les parties n’étant présentes, ni représentées.