AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
6789f569b7cff8efb73576d5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DBVH-V-B7H-I4IF SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 juin 2023 RG :22/00967 [K] [H] C/ [Adresse 3] [L] Grosse délivrée le à SCP Tournier-Barnier
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8c
9 août 2021
9 août 2021
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f90
9 août 2021
9 août 2021
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY
Source officielleRétentions
651baf7ecbe2fc83182f8ad8
2 octobre 2023
2 octobre 2023
ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Madame Nathalie BANY
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY
Source officielle4e chambre
627a019fdd6bd9057dc56dd6
9 mai 2022
9 mai 2022
composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212723_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Sarr-Barry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
avocat au barreau du VAL D'OISE) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
MEYER avocat au barreau de PARIS INTIMEES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd5
8 décembre 2005
8 décembre 2005
WEKSTEIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
15 juin 2006
GATIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88622
8 juin 2006
8 juin 2006
BERARD-QUELIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0e
21 mars 2008
21 mars 2008
représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON INTIMES Syndicat Principal DE LA COPROPRIETE LE KALLISTE, demeurant bd Charles Barnier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200382_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2102846 les 31 août 2021 et 11 juin 2023, M, B A, représenté par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102846_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2102846 les 31 août 2021 et 11 juin 2023, M, B A, représenté par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102849_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2102849 les 2 septembre 2021 et 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103248_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2103248 les 6 octobre 2021 et 24 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103249_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103991_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2103248 les 6 octobre 2021 et 24 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officiellePage 60 sur 144
Barny, Thomas
03/07/2026
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LEBLOND-BARNY
14/06/2026
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SARL J F BARNY
07/05/2026
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Marchal, Holly Johana, Barny
04/03/2026
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BARNY, Mathilda, Marika
25/02/2026
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