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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

6789f569b7cff8efb73576d5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DBVH-V-B7H-I4IF SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 juin 2023 RG :22/00967 [K] [H] C/ [Adresse 3] [L] Grosse délivrée le à SCP Tournier-Barnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8c

Appel

9 août 2021

9 août 2021

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f90

Appel

9 août 2021

9 août 2021

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY

Source officielle
CA

Rétentions

651baf7ecbe2fc83182f8ad8

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Madame Nathalie BANY

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47193e17a637920587a

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47193e17a637920587e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY

Source officielle
CA

4e chambre

627a019fdd6bd9057dc56dd6

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212723_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B A, représenté par Me Sarr-Barry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab7

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

avocat au barreau du VAL D'OISE) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

MEYER avocat au barreau de PARIS INTIMEES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bd5

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

WEKSTEIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ad

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

GATIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88622

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

BERARD-QUELIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0e

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON INTIMES Syndicat Principal DE LA COPROPRIETE LE KALLISTE, demeurant bd Charles Barnier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200382_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2102846 les 31 août 2021 et 11 juin 2023, M, B A, représenté par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102846_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2102846 les 31 août 2021 et 11 juin 2023, M, B A, représenté par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102849_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2102849 les 2 septembre 2021 et 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103248_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2103248 les 6 octobre 2021 et 24 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103249_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103991_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2103248 les 6 octobre 2021 et 24 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Barny, Thomas

SIREN 941824013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

03/07/2026

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Dépôts des comptes

LEBLOND-BARNY

SIREN 908112659Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

14/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL J F BARNY

SIREN 379754096Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

07/05/2026

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Créations

Marchal, Holly Johana, Barny

SIREN 999425234Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/03/2026

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Radiations

BARNY, Mathilda, Marika

SIREN 948896527Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

25/02/2026

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