cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1981 à 1983 par suite de la réintégration dans les résultats de cette société de dépenses correspondant à des travaux effectués sur le barrage

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

RANCE, SUR DES PARCELLES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, DES PARCS A COQUILLAGES ET DES VIVIERS A CRUSTACES, QUI FURENT SUBMERGES DE MANIERE PERMANENTE, A PARTIR DU 20 JUILLET 1963, DATE DE L'ACHEVEMENT DU BARRAGE

MARS 1963, LA COMMUNE DE MIREMONT AVAIT LOUE A L'ENTREPRISE BARREAU, POUR EN EXTRAIRE DU GRAVIER, AUX TERMES D'UN BAIL DE TROIS ANS, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JUSQU'A LA MISE A EAU D'UN BARRAGE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, POUR DESSERVIR L'ENSEMBLE IMMOBILIER QU'ELLE A FAIT EDIFIER, LA COPROPRIETE SAINT-CYR-VILLAGE, DONT BARBA EST LE SYNDIC

la décision du 27 juin 2025 par laquelle le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche lui a refusé la délivrance de l’agrément « auscultation - barrages

Bouches-du-Rhône) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1987), que, dans une agglomération, une collision se produisit, entre le camion de la société Barrat

Barat, rapporteur ; M.

Barat, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. Jouhaud, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Crédeville, M.

Barat, rapporteur ; MM. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y...

Barat, rapporteur, MM. C..., A..., Y... Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Barat, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de rapporter les autorisations de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac à l'aval du barrage

délinquantes et criminelles de certains de ses personnels, ce qui constitue un acte de harcèlement moral, des violences volontaires et une tentative d'homicide volontaire avec tortures et actes de barbarie

méconnu le principe d'égalité de traitement des candidats en se donnant la possibilité d'attribuer le lot n°1 portant sur les vaccins autorisées pour les deux espèces de canard mulard et canard de barbarie

Retenu, délibéré à l'audience du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCPLyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T] [I] et de MM.