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23 828 résultats pour « Beaucourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f6cd580146774107a4

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que le fait de provoquer la démission de l'employé d'un concurrent en lui offrant des conditions de rémunération beaucoup

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100694

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

emprunts que les revenus attendus de l'exploitation de l'EHPAD devaient servir à rembourser, et que la ruine du projet les engageait personnellement à rembourser ces financements, qui dépassaient de beaucoup

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00826

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

transmission illicite de secrets d'affaires des sociétés [13] à la société [6], au motif qu' "il résulte de la procédure que seulement quelques jours après la notification des décisions, l'Autorité, avec beaucoup

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01309

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

17 mars 2020 au mois de juin 2020 a été annulé et reporté, afin de ne pas exposer l'ensemble des acteurs des procès au virus, à une époque où les malades affluaient dans ces services d'urgence et beaucoup

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01242

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

17 mars 2020 au mois de juin 2020 a été annulé et reporté, afin de ne pas exposer l'ensemble des acteurs des procès au virus, à une époque où les malades affluaient dans ces services d'urgence et beaucoup

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01243

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

17 mars 2020 au mois de juin 2020 a été annulé et reporté, afin de ne pas exposer l'ensemble des acteurs des procès au virus, à une époque où les malades affluaient dans ces services d'urgence et beaucoup

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302212_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme G et M. F, qui conclut par les mêmes moyens et abandonne les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

20 juin 2019 au 30 septembre 2019, pour les communes d’Achey, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Amance, Ambievillers, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, Autet, Barges, Bassigney, Baulay, Betaucourt

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac9a0de54ff609f7cfa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

plaidants au barreau de LYON Intimé Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel BEAUCOURT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603389_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603501_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407833_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411673_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Bonhomme, première conseillère, - Mme Beaucourt, conseillère.

Source officielle
CA

12e chambre

6528dfdfaaebb88318fda93b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 5 novembre 2019, la société Data Vectis a conclu avec la société Datasoft Consulting un contrat de sous-traitance pour l'étude et la réalisation de

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236b5

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

explication ; qu'elle lui a demandé ce que voulait dire cette phrase " ce que j'attendais de lui " ; que le prévenu lui a répondu qu'il pensait qu'elle le draguait, qu'il l'a trouvait mignonne comme beaucoup

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CC

soc

6137236dcd58014677409a55

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 244-2 et R. 243-6 et suivants du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les établissements de Beaucouze

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507292_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, représenté par Me Beaufort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503267_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle soutient que les piqûres ont beaucoup diminué après la désinfection de son bureau. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93348

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

né le 26 Février 1991 à BENO YURT-RUSSIE- de nationalité RUSSE Vu l'appel formé le 06/ 06/ 2016 à 13 h 16 par télécopie, par Me Claude AMARI DE BEAUFORT, avocat ; A l'audience publique du 07 juin 2016

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme de S

61372184cd580146773f46b0

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

"on m'a volé beaucoup d'argent" se rapportant directement à la période liée à l'échec du spectacle produit par M.

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