Par la décision attaquée du 22 juillet 2024, le département de Loir-et-Cher l'a informée qu'il ne prendra plus en charge ses frais d'hébergement à l'hôtel du Bellay à compter du 22 août 2024 au motif qu'elle

13 MARS 1972, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BELLANGER

Bellanger a eu connaissance de l'ensemble des pièces de son dossier ; qu'il a eu la possibilité de demander la communication des documents dont il connaissait l'existence et qu'il jugeait utiles à sa défense

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre

civile immobilière (SCI) Plessis Cambacérès, aux droits de laquelle vient la société APEC location LOCAPEC, dont le siège est ..., 5°/ la société civile professionnelle (SCP) Chevallier, Hutin et Bellanger

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MEDIAPOST, représentée par Me Bellanger, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 12 mai

A..., représentée par Me Bellache, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le sous-préfet de la Tour-du-Pin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

COUTANCES INTIMES : Monsieur [R] [M] [V] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté et assisté par Me Nicolas MARGUERIE, substitué par Me Marion BELLAMY

Et ont signé le présent arrêt, Madame BELLAMY, Président de Chambre, et Madame E..., Greffier.

rejette la demande de la société JM Cannes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du dix-huit janvier deux mille onze par Mme Bellamy

Blondet, Le Corroller, Pluyette, Bailly, Bizot, Petit, Mmes Bellamy, Geerssen, Mandel, MM. Maunand, Girardet, conseillers, M.

Dulin, Gridel, Petit, Mme Bellamy, MM. Blatman, Barthélemy, Mmes Guirimand, Levon-Guérin, Fossaert, M. Rivière, conseillers, M.

F et Mme AG AL, Cabinet AI, domiciliés 217 rue Paul Bellamy à Nantes (44000). 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités

D, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - les observations de Me Bellamy, substituant Me Joubes, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, qui conclut au rejet

Laurent, Gouton, Brugère, Mme Chaline-Bellamy, MM. Hill, Tessereau, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Mallard, Mmes Merloz, Guerrini, M.

Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M. Aldebert, avocat général, et M.

Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mme Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, conseillers référendaires, M.

Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mme Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M.

Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M.