qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240266 Plaidant: Me Charlotte BELLET

Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240265 Plaidant : Me Charlotte BELLET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Belin international, dont le siège est à Troyes (Aube), ...,

l'instruction a confirmé l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises du mis en examen (Jean-Louis X...) des chefs de viol et d'agressions sexuelles sur la personne de sa belle-fille

ne sauraient être présumés indemnes de toute douleur morale, et, par réformation du jugement entrepris, Véronique X..., belle-soeur de la victime, se verra allouer une somme de 20 000 frs, chacun de ses

La SAS BELIN PROMOTION s'oppose à cette révocation.

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... s'est installée, avec son mari, depuis décédé, et ses enfants, dans un immeuble indivis dépendant de la succession de ses beaux-parents ; que sa belle-soeur

juillet 1984 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la caisse de Crédit agricole), en qualité d'assistant de clientèle à l'agence du Crédit agricole de Capesterre-Belle-Eau

Armand X... une somme de 600 000 francs, destinée à un apport en compte courant à la société X..., société dont la belle-fille de M.

C... déclaraient vendre leur maison d'habitation à Mme veuve C..., leur mère et belle-mère, soit déclaré inopposable à la masse des créanciers par application de l'article 1167 du Code civil ; que le tribunal

Claude X..., enfant d'un premier lit, a assigné Mme Y..., sa belle-mère, pour voir dire et juger que l'acquisition par cette dernière, le 5 octobre 1983, d'une villa à Hyères, constituait une donation

Par acte du 15 juillet 2014, les époux [I]-[P] ont assigné la Société Constructions du Belon devant le tribunal de Vannes aux fins d'expertise laquelle a été autorisée par ordonnance du 30 octobre 2014

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1996 et 3 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELENOS LORRAINE, dont le siège

Patrick Roger de X..., demeurant 16 bis/20, rue de Morice, 92100 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

ARRIVE BELLANNE C/ G.A.E.C.

le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Roger

Roger, Y...

information pour assassinat a été confiée à un autre juge d'instruction qui a délivré également commission rogatoire au même service ; que celui-ci a identifié le conducteur du véhicule et le tireur, Roger