Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui se constitue à l'audience ; - et les observations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre et le 15 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement

C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 janvier

C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 février

D..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet

relatif à l'étanchéité, au revêtement sol et aux équipements sportifs a été attribué le 5 juin 2012 à la société SMAC ; le lot n°5 relatif aux bardages a été attribué le 1er février 2012 à la société Beillard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1995, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun, à 10 000 francs d'amende, a ordonné

des propres constatations de l'arrêt attaqué que, par jugement du 22 janvier 2002, la première chambre première section du tribunal de grande instance de Perpignan, composée de Mme le Président Luce Bernard

qu'à la suite de cette séparation, il avait reçu deux lettres dactylographiées contenant des menaces de mort dont il soupçonnait le frère de son ex-concubine, Patrick Y..., et un ami de celui-ci, Bernard

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

(vers 19 h 00) n'est exclue ni par le fait qu'elle ait passé des appels de la cabine téléphonique située rue Tristan Bernard à Besançon à partir de 19 h 20, le délai pour parcourir la distance séparant

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 février 1994 qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... et Bernard B..., du chef de diffamation

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, après relaxe de Bernard

maintenir qu'avec l'accord exprès de son employeur ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la preuve est rapportée que André X... a frauduleusement soustrait de l'électricité au préjudice de Bernard

EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC BERNARD

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bélliard, demande au juge des référés de prescrire, sous astreinte, les mesures d'exécution de l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme C A B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le

1] INTIMEE : Madame [T] [Q] 1764 né le 23 juillet 1998 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache actuellement maintenu au CRA de [Localité 3] ayant pour avocat Me Miandra RATRIMOARIVONY

INTIME : Monsieur [N] [F] [I] [T] 1731 né le 19 septembre 1983 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache actuellement maintenu au CRA de [Localité 3] ayant pour avocat Me Miandra RATRIMOARIVONY