et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 25 avril 2024 INTIMÉE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis

date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00086 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me BAUDIN, avocat substituant Maître Denis

Ce dernier a déposé une déclaration de nationalité française par mariage le 25 juillet 2014.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseillère

Maitre Benoit Masselot, notaire, avait alors évalué les droits de mutation à hauteur de 25 280 euros.

Valognes (50700), Mme Estelle DELISLE, demeurant 7, place des Arcades à Mortain (50140), Mme Paule MAUVIEL, demeurant au Centre Thalassa Passage Anne XD... à Saint-Lô (50000), Mme Muriel YL... de SAINT-DENIS

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué près la Cour d'appel de PARIS assistée de Maître Lisa MIMOUN substituant Maître Jean-Claude BENHAMOU, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis

BENOIT DELESALLE AXEL DEPONDT JEAN PAUL ARSOUZE THIERRY DELESALLE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour

Jean Benoît B..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Baptiste X..., demeurant 52 ter, 20224 Corscia, 9 / de M. Denis F..., demeurant ..., 10 / de M.

DE PIERRE Y..., FIGURANT AU NOMBRE DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE ; QU'A CETTE EPOQUE CHRISTIAN BENOIST, FRERE DE SERGE Y..., ETAIT, D'UN COTE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE S.C.T., DE L'AUTRE, "SURINTENDANT

HSBC FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS POLE SURENDETTEMENT, Bernard B..., François C..., LYONNAISE DES EAUX, Georges X..., MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, Benoit A..., CAISSE RSI AQUITAINE, SA VINCHES LOCATIONS

NORMAND, avocat au barreau de MELUN, vestiaire #M104 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

S.A.S.U. [9], S.A. [16] [12] Dossier : N° RG 21/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXZR Décision n° Notifié le à - [P] [O] [N] - S.A.S.U. [9] - S.A. [16] - [14] Copie le à - SELARL [15] - SELARL BENOIT

Benoît DE CHARRY, Président de chambre Madame Catherine BRUNET, Conseillère Mme Céline HILDENBRANDT, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Lynda BENBELKACEM, lors des débats

débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience non publique par Anne-Marie BENOIT

A B, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Touraine Val de Vienne a approuvé

née le 26 Septembre 1980 à GRENOBLE (38000) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire GENESTIER, avocat au barreau de LYON

DEFIX, président A.M. ROBERT, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

Par l'arrêté attaqué du 19 septembre 2019, l'intéressé a été rétroactivement placé en congé de longue durée du 19 septembre 2018 au 31 août 2019, à demi-traitement. 4.